édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 078 p. 224 - 224
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 078 p. 224 - 224
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 045 p. 287 - 287
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Document 32006D0934
2006/934/EC: Commission Decision of 14 December 2006 on the continuation in the year 2007 of Community comparative trials and tests on seeds and propagating material of Asparagus officinalis L. under Council Directive 2002/55/EC started in 2005 (Text with EEA relevance)
2006/934/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’ Asparagus officinalis L. conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/934/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’ Asparagus officinalis L. conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 355 du 15.12.2006, p. 104–104
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 142M du 5.6.2007, p. 832–832
(MT)
In force
Language
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PDF
Official Journal
|
15.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 355/104 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2006
relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’Asparagus officinalis L. conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/934/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1),
vu la décision 2005/5/CE de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2005/5/CE fixe les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2005 à 2009 pour Asparagus officinalis L. |
|
(2) |
Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2005 et 2006 se poursuivent en 2007, |
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’Asparagus officinalis se poursuivront en 2007 conformément à la décision 2005/5/CE.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE.
(2) JO L 2 du 5.1.2005, p. 12.