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Document 32006D0759

2006/759/CE: Décision de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2006) 5281] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 311 du 10.11.2006, p. 46–48 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 5.6.2007, p. 431–433 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/759/oj

10.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 311/46


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2006

portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus

[notifiée sous le numéro C(2006) 5281]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/759/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L'objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils représentent pour la santé publique.

(2)

Le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 (2) a fixé un objectif communautaire de réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus au stade de la production primaire.

(3)

Afin d'atteindre l'objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

(4)

Certains États membres ont soumis leurs programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.

(5)

Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

(6)

Il convient dès lors que ces programmes nationaux de contrôle soient approuvés.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par les États membres énumérés en annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2007.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1003/2005 (JO L 170 du 1.7.2005, p. 12).

(2)  JO L 170 du 1.7.2005, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1168/2006 (JO L 211 du 1.8.2006, p. 4).


ANNEXE

 

Belgique

 

République tchèque

 

Danemark

 

Allemagne

 

Estonie

 

Grèce

 

Espagne

 

France

 

Irlande

 

Italie

 

Chypre

 

Lettonie

 

Lituanie

 

Hongrie

 

Pays-Bas

 

Autriche

 

Pologne

 

Portugal

 

Slovénie

 

Slovaquie

 

Finlande

 

Suède

 

Royaume-Uni


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