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Document 32006D0751
2006/751/EC: Commission Decision of 27 October 2006 amending Decision 2000/147/EC implementing Council Directive 89/106/EEC as regards the classification of the reaction-to-fire performance of construction products (notified under document number C(2006) 5063) (Text with EEA relevance)
2006/751/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2006) 5063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/751/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2006) 5063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 142M , 5.6.2007, p. 422–426
(MT)
OJ L 305, 4.11.2006, p. 8–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 054 P. 219 - 223
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 054 P. 219 - 223
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 058 P. 154 - 158
No longer in force, Date of end of validity: 03/04/2016; abrog. implic. par 32016R0364
4.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/8 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 octobre 2006
modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction
[notifiée sous le numéro C(2006) 5063]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/751/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 2000/147/CE de la Commission (2) a établi une classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. |
(2) |
À la suite de l'examen de certaines familles de produits, il convient d'établir des classes de réaction au feu distinctes pour les câbles électriques. |
(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2000/147/CE en conséquence. |
(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2000/147/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2006.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 50 du 23.2.2000, p. 14.
ANNEXE
L'annexe de la décision 2000/147/CE est modifiée comme suit:
1) |
Le titre du tableau 1 est remplacé par le texte «CLASSIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES DE RÉACTION AU FEU DES PRODUITS DE CONSTRUCTION, À L'EXCEPTION DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DES PRODUITS LINEAIRÉS D'ISOLATION THERMIQUE DE TUYAUTERIE ET DES CÂBLES ÉLECTRIQUES». |
2) |
La note de bas de page (*) du tableau 1 est supprimée. |
3) |
Le texte suivant est ajouté: «Tableau 4 CLASSIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES DE RÉACTION AU FEU DES CÂBLES ÉLECTRIQUES
CONDITIONS DE MONTAGE ET DE FIXATION ET DÉFINITIONS DES PARAMÈTRES D'ESSAI POUR LES CÂBLES ÉLECTRIQUES [MENTIONNÉES À LA NOTE (5) DU TABLEAU 4] 1. Conditions de montage et de fixation 1.1. Montage général de l'échantillon d'essai pour les classes B1ca, B2ca, Cca et Dca Les câbles sont montés sur la face avant d'une échelle standard (EN 50266-1). Des tronçons de câble de 3,5 m de longueur sont utilisés. La partie inférieure des câbles électriques est située à 20 cm sous le bord inférieur du brûleur. Les câbles sont disposés au milieu de l'échelle (par rapport à sa largeur). Chaque câble ou faisceau de câbles à essayer est attaché séparément à chaque échelon de l'échelle au moyen d'un fil métallique (acier ou cuivre). Pour les câbles électriques de diamètre inférieur ou égal à 50 mm, il convient d'utiliser du fil d'un diamètre de 0,5 à 1,0 mm. Pour les câbles de diamètre supérieur à 50 mm, on utilisera du fil d'un diamètre de 1,0 à 1,5 mm. Lors du montage des éprouvettes, la première éprouvette est disposée approximativement au centre de l'échelle et les éprouvettes suivantes sont ajoutées de chaque côté, de telle sorte que toute la rangée d'éprouvettes soit à peu près centrée sur l'échelle. L'espacement et le regroupement en faisceaux sont expliqués plus bas. Tous les 25 cm dans le sens de la hauteur, une ligne horizontale est tracée, afin de mesurer la propagation de flamme en fonction du temps. La première ligne (c'est à dire la ligne zéro) est à la même hauteur que le brûleur. Les câbles sont montés comme suit, en fonction de la classification demandée: 1.1.1. Classes B2ca, Cca et Dca La technique de montage choisie dépend du diamètre du câble électrique, comme indiqué dans le tableau 4.1. Tableau 4.1 MONTAGE EN FONCTION DU DIAMÈTRE DU CÂBLE
Les seuils de diamètre sont déterminés en arrondissant le diamètre au millimètre le plus proche, sauf dans le cas des câbles de diamètre inférieur à 5 mm, où il n'est pas procédé à un tel arrondi. Les formules suivantes sont utilisées pour la détermination du nombre de tronçons de câble par essai. 1.1.1.1. Pour les câbles de diamètre supérieur ou égal à 20 mm Le nombre de câbles (N) est fourni par la formule:
où:
1.1.1.2. Pour les câbles de diamètre supérieur à 5 mm, mais inférieur à 20 mm Le nombre de câbles (N) est fourni par la formule:
où:
1.1.1.3. Pour les câbles ou fils de diamètre inférieur ou égal à 5 mm Le nombre de faisceaux de câbles de 10 mm de diamètre (Nbu ) est fourni par la formule:
Il convient, par conséquent, de monter 15 faisceaux espacés chacun de 10 mm. Le nombre de câbles dans chaque faisceau (n) est:
où:
1.1.1.4. Longueur totale de câble par essai La longueur totale L (exprimée en m) par essai est:
1.1.2. Class B1ca Une plaque incombustible en silicate de calcium, d'une masse volumique de 870 ± 50 kg/m3 et d'une épaisseur de 11 ± 2 mm, est fixée à l'arrière du chemin de câbles. Cette plaque peut être montée en deux parties. Sous tous les autres aspects, le montage des câbles est le même que pour les classes B2ca, Cca et Dca. 2. Définitions des paramètres d'essai Tableau 4.2 DÉFINITIONS DES PARAMÈTRES DES ESSAIS FIPEC20 SCÉNARIOS 1 ET 2 Tous les paramètres calculés sont évalués pendant 20 minutes à partir du début de l'essai (allumage du brûleur).
|
(1) Pour le produit dans son ensemble, à l'exclusion des matériaux métalliques, et pour tout composant externe (c'est à dire la gaine) du produit.
s1 |
= |
TSP1 200 ≤ 50 m2 et SPR de pointe ≤ 0,25 m2/s |
s1a |
= |
s1 et transmittance selon EN 61034-2 ≥ 80 % |
s1b |
= |
s1 et transmittance selon EN 61034-2 ≥ 60 % < 80 % |
s2 |
= |
TSP1 200 ≤ 400 m2 et SPR de pointe ≤ 1,5 m2/s |
s3 |
= |
ni s1 ni s2. |
(3) Pour FIPEC20 Scénarios 1 et 2: d0 = pas de gouttelettes/particules enflammées avant 1 200 s; d1 = pas de gouttelettes/particules enflammées persistant plus de 10 s avant 1 200 s; d2 = ni d0 ni d1.
(4) EN 50267-2-3: a1 = conductivité < 2,5 μS/mm et pH > 4,3; a2 = conductivité < 10 μS/mm et pH > 4,3; a3 = ni a1 ni a2. Aucune déclaration = aucune performance déterminée.
(5) Le débit d'air dans la chambre est réglé à 8 000 ± 800 l/min.
FIPEC20 Scenario 1 = prEN 50399-2-1 avec montage et fixation comme ci dessous.
FIPEC20 Scenario 2 = prEN 50399-2-2 avec montage et fixation comme ci dessous.
(6) La classe de fumée déclarée pour les câbles de la classe B1ca doit résulter de l'essai FIPEC20 Scénario 2.
(7) La classe de fumée déclarée pour les câbles des classes B2ca, Cca et Dca doit résulter de l'essai FIPEC20 Scénario 1.
(8) Cette classification vise à mesurer les propriétés dangereuses des gaz formés en cas d'incendie, qui compromettent la capacité des personnes qui y sont exposées de prendre des mesures efficaces pour fuir, et non pas à décrire la toxicité de ces gaz.