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Document 32006D0703

    2006/703/CE,Euratom: Décision du Conseil du 16 octobre 2006 portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen

    JO L 291 du 21.10.2006, p. 33–34 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 200M du 1.8.2007, p. 94–95 (MT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/703/oj

    21.10.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 291/33


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 16 octobre 2006

    portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen

    (2006/703/CE, Euratom)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,

    vu l'avis de la Commission,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le mandat des membres danois du Comité économique et social européen est venu à expiration le 20 septembre 2006 (1). Il convient donc de procéder à la nomination des membres danois dudit comité pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 21 septembre 2006.

    (2)

    Le 11 juillet 2006, le Conseil a adopté les listes présentées par les gouvernements tchèque, allemand, estonien, espagnol, français, letton, lituanien, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichien, slovène et slovaque, ainsi que la liste comprenant les vingt-deux candidats présentée par le gouvernement italien (2).

    (3)

    Le 15 septembre 2006, le Conseil a adopté les listes présentées par les gouvernements belge, grec, irlandais, chypriote, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois, britannique, ainsi que la liste comprenant les deux candidats présentée par le gouvernement italien (3).

    (4)

    Le 2 octobre 2006, le gouvernement danois a présenté une liste comprenant un nombre de candidats égal à celui des sièges qui lui sont attribués par les traités,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010, les personnes dont le nom figure en annexe.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Elle est applicable à partir du 21 septembre 2006.

    Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2006.

    Par le Conseil

    Le président

    E. TUOMIOJA


    (1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.

    (2)  JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.

    (3)  JO L 269 du 28.9.2006, p. 13.


    ANNEXE

    Danemark

     

    Dorthe ANDERSEN

    Chefkonsulent, DA

     

    Henrik FALLESEN

    Leder af DI’s Bruxelles kontor

     

    Benedicte FEDERSPIEL

    Chefkonsulent, Forbrugerrådet

     

    Peder Munch HANSEN

    International konsulent, LO

     

    Randi IVERSEN

    Forkvinde, Kvinderådet

     

    Søren KARGAARD

    International konsulent, FTF

     

    Marie-Louise KNUPPERT

    LO sekretær

     

    Poul LÜNEBORG

    Konsulent, DSI

     

    Leif Erland NIELSEN

    Seniorkonsulent, Landbrugsrådet


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