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Document 32006D0675
Council Decision 2006/675/CFSP of 10 August 2006 concerning a contribution by the Swiss Confederation to the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process (Operation EUFOR RD Congo)
Décision 2006/675/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à une contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)
Décision 2006/675/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à une contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)
JO L 276 du 7.10.2006, p. 109–109
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 14–14
(MT)
In force
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Official Journal
|
7.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/109 |
DÉCISION 2006/675/PESC DU CONSEIL
du 10 août 2006
relative à une contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le comité politique et de sécurité, conformément à l’article 25, troisième alinéa, du traité et à l’article 10, paragraphe 2, de l’action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (1), a adopté la décision MONUC SPT/1/2006 (2) et la décision MONUC SPT/2/2006 (3) le 30 mai 2006. |
|
(2) |
Donnant suite aux recommandations relatives à une contribution de la Confédération suisse adressées par le commandant de l’opération de l’Union européenne et le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), la contribution de ce pays devrait être acceptée. |
|
(3) |
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense, |
DÉCIDE:
Article premier
1. L’offre de contribution de la Confédération suisse à l’opération EUFOR RD Congo est acceptée.
2. La Confédération suisse est représentée au sein du comité des contributeurs établi par la décision MONUC SPT/2/2006.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 août 2006.
Par le Conseil
Le président
E. TUOMIOJA
(1) JO L 116 du 29.4.2006, p. 98.