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Document 32006D0670
Council Decision 2006/670/CFSP of 5 October 2006 appointing a new European Union Special Representative for Central Asia
Décision 2006/670/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 portant nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
Décision 2006/670/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 portant nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
JO L 275 du 6.10.2006, p. 65–65
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 8–8
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2012
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6.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 275/65 |
DÉCISION 2006/670/PESC DU CONSEIL
du 5 octobre 2006
portant nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 5, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 juillet 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/588/PESC (1) portant nomination de M. Ján KUBIŠ en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour l'Asie centrale; le mandat de celui-ci a été prorogé jusqu'au 28 février 2007. |
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(2) |
Par lettre datée du 4 juillet 2006, M. KUBIŠ a présenté sa démission du poste de RSUE, laquelle prend effet le 5 juillet 2006. Un nouveau RSUE devrait donc être nommé pour la durée du mandat restant à courir. |
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(3) |
Le Secrétaire général/Haut représentant (SG/HR) a recommandé de nommer M. Pierre MOREL en tant que nouveau RSUE pour l'Asie centrale, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Pierre MOREL est nommé nouveau représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale. Il exercera ses fonctions conformément au mandat défini dans l'action commune 2005/588/PESC et selon les modalités précises qui y sont arrêtées.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 28 février 2007.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2006.
Par le Conseil
Le président
K. RAJAMÄKI
(1) JO L 199 du 29.7.2005, p. 100. Action commune modifiée par l'action commune 2006/118/PESC (JO L 49 du 21.2.2006, p. 7).