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Document 32006D0630

2006/630/CE: Décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois au Comité des régions

JO L 256 du 20.9.2006, p. 17–17 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 76M du 16.3.2007, p. 337–337 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/630/oj

20.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 256/17


DÉCISION DU CONSEIL

du 15 septembre 2006

portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois au Comité des régions

(2006/630/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement danois,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.

(2)

Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Laust Grove VEJLSTRUP, de M. Johnny SØTRUP et de Mme Tove LARSEN. Trois sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Sonny BERTHOLD, de M. Niels LARSEN et de Mme Mads LEBECH. Deux sièges de suppléants deviendront vacants à la suite de la nomination de M. Per Bødker ANDERSEN et de Mme Eva NEJSTGAARD en tant que membres,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions:

a)

en tant que membres:

M. Per Bødker ANDERSEN, Borgmester, Kolding Kommune, en remplacement de M. Laust Grove VEJLSTRUP,

M. Bo ANDERSEN, Borgmester, Ringe Kommune, en remplacement de M. Johnny SØTRUP,

Mme Eva NEJSTGAARD, Borgmester, Allerød Kommune, en remplacement de Mme Tove LARSEN;

b)

en tant que suppléants:

Mme Anna Margrethe KAALUND, Borgmester, Tjele Kommune, en remplacement de M. Sonny BERTHOLD,

Mme Mona HEIBERG, Medlem af Københavns Borgerrepraesentation, en remplacement de M. Per Bødker ANDERSEN,

M. Jens Christian GJESSING, Borgmester, Haderslev Kommune, en remplacement de Mme Eva NEJSTGAARD,

M. Jens Arne HEDEGAARD, Borgmester, Brønderslev Kommune, en remplacement de M. Niels LARSEN,

M. Bjørn DAHL, Borgmester, Roskilde Kommune, en remplacement de Mme Mads LEBECH,

pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2006.

Par le Conseil

Le président

E. TUOMIOJA


(1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.


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