2.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 240/15

(1)

La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l'interdiction de sortir des animaux de ces zones.

(2)

La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (3) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.

(3)

Les 17, 19 et 21 août 2006 respectivement, les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne ont informé la Commission que des cas cliniques de fièvre catarrhale du mouton étaient suspectés dans des élevages d’ovins et de bovins des Pays-Bas, de Belgique et d’Allemagne proches du Luxembourg et de la France et situés dans un rayon de 50 km autour de Kerkrade, aux Pays-Bas, où le premier cas suspect a été signalé.

(4)

Afin d'éviter la propagation de la maladie à partir de la zone contaminée, la Commission a adopté la décision 2006/577/CE du 22 août 2006 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) (4), qui établit des règles applicables aux mouvements d'animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ainsi que de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons à partir des zones concernées.

(5)

Par la suite, le laboratoire communautaire de référence pour la fièvre catarrhale du mouton de Pirbright (Royaume-Uni) a confirmé la présence de la maladie et précisé que le virus concerné était de sérotype 8. Ce sérotype n'avait jamais été détecté en Europe jusqu'ici.

(6)

À la lumière de ces constatations, il convient de modifier la décision 2005/393/CE afin d'y insérer une nouvelle zone réglementée couvrant la région contaminée et d'abroger la décision 2006/577/CE.

(7)

Compte tenu des pratiques en matière d'élevage, certains mouvements d'animaux sensibles à la maladie peuvent être autorisés sans que cela nuise à la lutte contre la maladie, à condition d'être effectués sous la surveillance des autorités compétentes concernées.

(8)

Il convient, pour éviter la propagation de la maladie, que la présente décision s'applique d'urgence.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Délimitation des zones réglementées

Les zones réglementées sont délimitées dans les zones géographiques globales énumérées pour les zones A, B, C, D, E et F à l'annexe I.

Les dérogations à l'interdiction de sortie pour ces zones réglementées ne sont accordées que conformément aux articles 3, 4, 5 et 6.

Dans le cas de la zone réglementée E, les mouvements d'animaux vivants des espèces de ruminants entre l'Espagne et le Portugal sont soumis à l'autorisation des autorités compétentes concernées sur la base d'un accord bilatéral.

Dans le cas de la zone réglementée F, les mouvements d'animaux vivants des espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ainsi que de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons à l'intérieur de la zone sont autorisés.

Article 2 bis

Dérogation à l'interdiction de mouvement dans la zone de 20 km

Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2000/75/CE, les animaux suivants sont exemptés de l'interdiction de mouvement dans la zone de 20 km:

2)

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.