22.8.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 228/22

(1)

L’article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de vingt et un membres au maximum, sélectionnés parmi les candidats appropriés proposés par les États membres et représentant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir le mandat du comité.

(2)

L’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE dispose que la Commission nomme les membres du comité, en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience reconnues, en veillant à ce que les différents domaines spécifiques soient représentés.

(3)

L’article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE dispose que la durée du mandat de membre du comité est de trois ans et que le mandat est renouvelable. À l’expiration du mandat de trois ans, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

(4)

La Commission a, par sa décision du 2 octobre 2002, nommé les membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques pour le troisième mandat allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2005 (2).

(5)

Il y a donc lieu de nommer les membres de ce comité pour un quatrième mandat (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009).

(6)

La Commission a consulté les États membres, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE,