édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 071 p. 163 - 166
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 071 p. 163 - 166
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Document 32006D0272
2006/272/EC: Commission Decision of 5 April 2006 amending Decision 2004/453/EC as regards Sweden and the United Kingdom (notified under document number C(2006) 1259) (Text with EEA relevance)
2006/272/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2004/453/CE en ce qui concerne la Suède et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 1259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/272/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2004/453/CE en ce qui concerne la Suède et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 1259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 99 du 7.4.2006, p. 31–34
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 578–581
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 14/05/2010
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
7.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 99/31 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 avril 2006
modifiant la décision 2004/453/CE en ce qui concerne la Suède et le Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2006) 1259]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/272/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 12, paragraphe 3 et son article 13, paragraphe 3,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2004/453/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d’aquaculture (3) a établi des garanties supplémentaires pour certaines maladies des poissons. |
|
(2) |
L’ensemble du territoire de la Suède a été déclaré indemne de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), sur la base des exigences établies à l’annexe I de la décision 2004/453/CE. |
|
(3) |
Depuis l’adoption de la décision 2004/453/CE, la Suède a notifié des foyers de NPI dans les zones littorales. Un foyer a été notifié chez des poissons sauvages. Un autre foyer a été déclaré chez des poissons d’élevage et, selon le rapport épidémiologique, ce sont les poissons sauvages qui constituent la source d’infection la plus probable. Par conséquent, les zones littorales de la Suède ne respectent plus les exigences relatives au statut de territoire indemne de maladie pour la NPI, établies à l’annexe I de ladite décision. La partie continentale du territoire reste cependant indemne de la maladie. |
|
(4) |
Ces deux foyers ne doivent pas empêcher la Suède de maintenir son programme contre la NPI dans ses zones littorales et d’introduire des mesures d’éradication si la NPI est diagnostiquée chez des poissons d’élevage ou des poissons sauvages, conformément au programme présenté à la Commission avant l’adoption de la décision 2004/453/CE. |
|
(5) |
La décision 2004/453/CE exige le maintien d’une surveillance ciblée dans les zones déclarées indemnes de la maladie dans les États membres où seules certaines parties du territoire sont déclarées indemnes de la maladie. Au moment de l’adoption de cette exigence, on ne prévoyait pas la situation particulière qui s’est produite lorsque l’Irlande et l’Irlande du Nord ont été déclarées indemnes de la (des) même(s) maladie(s) tandis que des parties du Royaume-Uni n’étaient pas indemnes de ces maladies. |
|
(6) |
Il convient de permettre au Royaume-Uni d’interrompre sa surveillance ciblée pour certaines maladies dont l’Irlande du Nord est déclarée indemne, à condition que l’Irlande soit également déclarée indemne des mêmes maladies. |
|
(7) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/453/CE en conséquence. |
|
(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II et V de la décision 2004/453/CE sont modifiées comme suit:
|
1) |
À l’annexe I, le chapitre II est remplacé par le texte de l'annexe I de la présente décision. |
|
2) |
À l’annexe II, le chapitre II est remplacé par le texte de l'annexe II de la présente décision. |
|
3) |
À l’annexe V, le point A.5 est remplacé par le texte suivant:
|
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(3) JO L 156 du 30.4.2004, p. 5, rectifié par JO L 202 du 7.6.2004, p. 4.
ANNEXE I
«CHAPITRE II
Territoires déclarés indemnes de certaines maladies visées à l’annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE du Conseil
|
Maladie |
État membre |
Territoire ou parties de territoire |
|
Virémie printanière de la carpe (VPC) |
Danemark |
Ensemble du territoire |
|
Finlande |
Ensemble du territoire; il convient de considérer le bassin versant de la rivière Vuoksi comme une zone tampon. |
|
|
Irlande |
Ensemble du territoire |
|
|
Suède |
Ensemble du territoire |
|
|
Royaume-Uni |
Territoires de l’Irlande du Nord, de l’île de Man, de Jersey et de Guernesey |
|
|
Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum |
Irlande |
Ensemble du territoire |
|
Royaume-Uni |
Territoires de l’Irlande du Nord, de l’île de Man et de Jersey |
|
|
Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) |
Finlande |
Partie continentale du territoire; il convient de considérer les bassins versants de la rivière Vuoksi et de la rivière Kemijoki comme des zones tampons |
|
Suède |
Partie continentale du territoire |
|
|
Royaume-Uni |
Territoire de l’île de Man |
|
|
Infection par Gyrodactylus salaris |
Finlande |
Bassins versants des cours d’eau Tenojoki et Näätämönjoki; les bassins versants des cours d’eau Paatsjoki, Luttojoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons |
|
Irlande |
Ensemble du territoire |
|
|
Royaume-Uni |
Territoires de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord, de l’île de Man, de Jersey et de Guernesey» |
ANNEXE II
«CHAPITRE II
Territoires faisant l’objet de programmes approuvés de lutte et d’éradication concernant certaines maladies visées à l’annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE du Conseil
|
Maladie |
État membre |
Territoire ou parties de territoire |
|
Virémie printanière de la carpe |
Royaume-Uni |
Territoires de Grande Bretagne |
|
Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum |
Finlande |
Partie continentale du territoire |
|
Suède |
Partie continentale du territoire |
|
|
Royaume-Uni |
Territoires de Grande Bretagne |
|
|
Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) |
Suède |
Zones littorales du territoire» |