32006D0259

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Décision - 2006/259 - EN - EUR-Lex

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Document 32006D0259

2006/259/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2006 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation pour l’Argentine et les modèles de certificats lors de l'importation de viandes bovines fraîches en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2006) 896] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 93 du 31.3.2006, p. 65–78 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 537–550 (MT)

(BG, RO)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 071 p. 128 - 141
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 071 p. 128 - 141

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/259/oj

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Official Journal

31.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 93/65

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 mars 2006

modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation pour l’Argentine et les modèles de certificats lors de l'importation de viandes bovines fraîches en provenance du Brésil

[notifiée sous le numéro C(2006) 896]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/259/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4, et son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) prévoit que l'importation des ces animaux et de ces viandes doit répondre aux exigences fixées par les modèles de certificats établis par cette décision.

(2)	L’Argentine a confirmé l’existence d’un foyer de fièvre aphteuse (à sérotype O) dans la province de Corrientes, dans le département de San Luís del Palmar et en a immédiatement informé la Commission, le 8 février 2006.

(3)

Afin de préserver le statut sanitaire de la Communauté, il convient de prendre provisoirement des mesures de régionalisation suspendant les importations de viandes désossées obtenues à partir de bovins originaires de ce département et des départements voisins de Berón de Astrada, Capital, General Paz, Empedrado, Itati, Mbucuruyá et San Cosme.

(4)

La première notification de soupçon de fièvre aphteuse auprès des autorités vétérinaires argentines a été faite le 4 février 2006. Toutefois, les autorités vétérinaires ont suspendu la certification des exportations de viandes issues d’animaux abattus après le 4 janvier 2006. Les lots de viandes issues de bovins abattus le 4 janvier 2006 ou postérieurement, originaires de ces départements, doivent faire l’objet d’une suspension. Cependant, par dérogation, il y a lieu d’autoriser les lots de viande désossée et ayant subi une maturation, certifiés entre le 4 janvier et le 4 février 2006, issus de bovins abattus au cours de la période du 4 janvier 2006 au 4 février 2006 et déjà expédiés dans la Communauté à être importés dans la Communauté.

(5)

À la suite d’une récente mission de la Commission au Brésil, il semble que, malgré une amélioration considérable des systèmes de traçabilité, des améliorations supplémentaires soient nécessaires afin d'éviter des contacts possibles avec des animaux de statut différent. Il est également nécessaire d’améliorer l’efficacité de la vaccination contre la fièvre aphteuse et la capacité de démontrer l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse étant donné que seule la viande bovine désossée et ayant subi une maturation est importée dans la Communauté.

(6)	Il convient, à titre de mesure complémentaire, de prévoir des garanties supplémentaires concernant les contacts avec les animaux, la vaccination et la surveillance.

(7)	Il convient de tenir compte de la politique de non vaccination contre la fièvre aphteuse dans l’état de Santa Catarina.

(8)	Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision 79/542/CEE en conséquence.

(9)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 79/542/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 31 mars 2006.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 18 du 23.1.2002, p. 11.

(2) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/9/CE du Conseil (JO L 7 du 12.1.2006, p. 23).

ANNEXE

À l’annexe II de la décision 78/542/CEE, la partie I et la liste des modèles des certificats vétérinaires et à la partie II, le modèle «BOV» sont remplacés par le texte suivant:

«ANNEXE II

(VIANDES FRAÎCHES)

Partie 1

LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS (1)

Pays

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Modèle(s)

AL — Albanie

AL-0

Ensemble du pays

—

AR — Argentine

AR-0

Ensemble du pays

EQU

AR-1

Provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe, et Tucuman.

BOV

1 et 2

AR-2

La Pampa et Santiago del Estero.

BOV

1 et 2

AR-3

Córdoba

BOV

1 et 2

AR-4

Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

BOV, OVI, RUW, RUF

AR-5

Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)

BOV

1 et 2

AR-6

Salta (uniquement les départements de General José de San Martin, Oran, Iruya et Santa Victoria)

BOV

1 et 2

AR-7

Chaco, Formosa (à l’exception du territoire de Ramón Lista), Salta (à l’exception des départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya et Santa Victoria), Jujuy

BOV

1 et 2

AR-8

Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa

BOV

1 et 2

AR-9

Zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay, qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa

—

AR-10

Partie de la province de Corrientes: les départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar

BOV

1 et 2

AU — Australie

AU-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

BA — Bosnie-et-Herzégovine

BA-0

Ensemble du pays

—

BG — Bulgariea

BG-0

Ensemble du pays

EQU

BG-1

Provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovitchte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, district de Sofia, ville de Sofia, Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin

BOV, OVI RUW, RUF

BG-2

Provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo, Kardjali et le couloir d’une largeur de 20 km établi le long de la frontière avec la Turquie

—

BH — Bahreïn

BH-0

Ensemble du pays

—

BR — Brésil

BR-0

Ensemble du pays

EQU

BR-1

Partie de l’État du Minas Gerais (à l’exception des circonscriptions régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí);

État de Espíritu Santo;

État de Goias, et

Partie de l’État du Mato Grosso comprenant les entités régionales de Cuiaba (à l’exception des communes de Santo Antônio do Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), de Cáceres (à l’exception de la commune de Cáceres), de Lucas do Rio Verde, de Rondonópolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora), de Barra do Garça et de Barra do Bugres.

BOV

A et H

1 et 2

BR-2

État du Rio Grande do Sul

BOV

A et H

1 et 2

BR-3

Partie de l’État du Mato Grosso do Sul comprenant la commune de Sete Quedas

BOV

A et H

1 et 2

BR-4

Partie de l’État du Mato Grosso do Sul (à l’exception des municipalités de Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde of Mato Grosso et Corumbá),

État du Paraná, et

État de São Paulo

BOV

A et H

1 et 2

BR-5

État du Paraná,

État du Mato Grosso do Sul, et

État de Sao Paulo.

—

BR-6

État de Santa Catarina

BOV

A et H

1 et 2

BW — Botswana

BW-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

BW-1

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18.

BOV, OVI RUF, RUW

1 et 2

BW-2

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14

BOV, OVI RUF, RUW

1 et 2

BY — Belarus

BY-0

Ensemble du pays

—

BZ — Belize

BZ-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

CA — Canada

CA-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW RUF, RUW

CH — Suisse

CH-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

CL — Chile

CL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF

CN — Chine (République populaire de)

CN-0

Ensemble du pays

—

CO — Colombie

CO-0

Ensemble du pays

EQU

CO-1

Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri sur la rivière Atrato.

BOV

CO-3

Zone délimitée par les frontières suivantes: de l’embouchure de la rivière Sinú sur l’océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l’océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d’Antiquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l’embouchure de la rivière Sinú le long de la côte Atlantique.

BOV

CR — Costa Rica

CR-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

CU — Cuba

CU-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

DZ — Algérie

DZ-0

Ensemble du pays

—

ET — Éthiopie

ET-0

Ensemble du pays

—

FK — Îles Malouines

FK-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

GL — Groenland

GL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

GT — Guatemala

GT-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

HK — Hong-Kong

HK-0

Ensemble du pays

—

HN — Honduras

HN-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

HR — Croatie

HR-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

IL — Israël

IL-0

Ensemble du pays

—

IN — Inde

IN-0

Ensemble du pays

—

IS — Islande

IS-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

KE — Kenya

KE-0

Ensemble du pays

—

MA — Maroc

MA-0

Ensemble du pays

EQU

MG — Madagascar

MG-0

Ensemble du pays

—

MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)

MK-0

Ensemble du pays

OVI, EQU

MU — Maurice

MU-0

Ensemble du pays

—

MX — Mexique

MX-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

NA — Namibie

NA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est.

BOV, OVI, RUF, RUW

NC — Nouvelle-Calédonie

NC-0

Ensemble du pays

BOV, RUF, RUW

NI — Nicaragua

NI-0

Ensemble du pays

—

NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

PA — Panama

PA-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

PY — Paraguay

PY-0

Ensemble du pays

EQU

PY-1

Les régions du Chaco central et de San Pedro.

BOV

1 et 2

RO — Roumanie a

RO-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUW, RUF

RU — Russie

RU-0

Ensemble du pays

—

RU-1

Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nemets

RUF

SV — El Salvador

SV-0

Ensemble du pays

—

SZ — Swaziland

SZ-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

SZ-1

Zone située à l'ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane

BOV, RUF, RUW

SZ-2

Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001

BOV, RUF, RUW

1 et 2

TH — Thaïlande

TH-0

Ensemble du pays

—

TN — Tunisie

TN-0

Ensemble du pays

—

TR — Turquie

TR-0

Ensemble du pays

—

TR-1

Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale.

EQU

UA — Ukraine

UA-0

Ensemble du pays

—

US — États-Unis

US-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

XM — Monténégro

XM-0

Ensemble du territoire douanier (4)

BOV, OVI, EQU

XS — Serbie (2)

XS-0

Ensemble du territoire douanier (4)

BOV, OVI, EQU

UY — Uruguay

UY-0

Ensemble du pays

EQU

BOV

1 et 2

OVI

1 et 2

ZA — Afrique du Sud

ZA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

ZA-1

Ensemble du pays excepté:

—	la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28o de longitude, et

—	le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal.

BOV, OVI RUF, RUW

ZW — Zimbabwe

ZW-0

Ensemble du pays

—

—	=	Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
a	=	S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de l’Union européenne

Conditions particulières visées dans la colonne 6

“1”: Restrictions géographiques et temporelles:

“2”: Restrictions par catégorie

Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).

Partie 2

MODÈLES DE CERTIFICATS VÉTÉRINAIRES

Modèle(s):

“BOV”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Bos taurus, Bison bison, Bubalus bubalis et leurs hybrides).
“POR”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches d'animaux domestiques de l'espèce porcine (Sus scrofa).
“OVI”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches d'animaux domestiques des espèces ovine (Ovis aries) et caprine (Capra hircus).
“EQU”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches d'animaux domestiques de l'espèce équine (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides).
“RUF”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes.
“RUW”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes.
“SUF”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques.
“SUW”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches de suidés sauvages d'espèces non domestiques.
“EQW”	:	Modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches de solipèdes sauvages d'espèces non domestiques.

GS (Garanties supplémentaires):

“A”	:	Garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point 10.6), OVI (point 10.6), RUF (point 10.7) et RUW (point 10.4).
“B”	:	Garanties relatives aux abats parés ayant subi une maturation, tels que décrits dans le modèle de certificat BOV (point 10.6).
“C”	:	Garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat SUW (point 10.3 bis).
“D”	:	Garanties concernant l'utilisation, dans l'exploitation/les exploitations, d'eaux grasses pour l'alimentation d'animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat POR (point 10.3 d).
“E”	:	Garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat BOV (point 10.4 d).
“F”	:	Garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point 10.6), OVI (point 10.6), RUF (point 10.7) et RUW (point 10.4).
“G”	:	Garanties concernant (1) l'exclusion des abats et de la moelle épinière et (2) le dépistage et l'origine des cervidés au regard de la maladie du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats RUF (point 9.2.1) et RUW (point 9.3.1).
“H”	:	Garanties supplémentaires exigées pour le Brésil, en ce qui concerne les contacts avec les animaux, les programmes de vaccination et la surveillance. Cependant, étant donné que l’état de Santa Catarina, au Brésil, ne vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un programme de vaccination ne s’applique pas aux viandes obtenues à partir d’animaux provenant de cet état ou qui y ont été abattus.

Notes

Les certificats vétérinaires doivent être établis par le pays exportateur sur la base des modèles figurant à l'annexe II, partie 2, conformément au type de modèle qui correspond aux viandes concernées. Ils doivent contenir, numérotées selon le modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays exportateur ou pour une partie de ce dernier.

b)	Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les viandes exportées à partir d'un seul des territoires figurant à l'annexe II, partie 1, colonnes 2 et 3, et qui ont la même destination et sont transportées dans le même wagon, camion, aéronef ou navire.

c)	L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que les différentes pages fassent partie d'un tout intégré et indivisible.

d)	Il est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel est réalisée l'inspection au poste frontalier et de l'État membre de destination. Toutefois, ces États membres peuvent autoriser l'emploi d'autres langues, accompagnées si nécessaire d'une traduction officielle.

Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point 8.3 du modèle de certificat), ces pages sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat, et la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification doivent figurer sur chacune de ces pages.

Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) (nombre total de pages) —, et le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut de la page.

Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel. De ce fait, les autorités compétentes du pays exportateur garantissent l'application de principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte. Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.

h)	Le certificat original doit accompagner le lot jusqu'au poste d'inspection frontalier communautaire.

(1) Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

(2) À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(3) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations Unies.

(4) La Serbie et le Monténégro sont des républiques qui constituent des territoires douaniers distincts formant l’Union étatique; ces deux pays doivent donc figurer séparément sur les listes.

—	=	Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
a	=	S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de l’Union européenne

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