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Document 32006D0079
2006/79/EC: Commission Decision of 31 January 2006 amending Decisions 2005/759/EC and 2005/760/EC as regards an extension of their period of application (notified under document number C(2006) 187) (Text with EEA relevance)
2006/79/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2006 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application [notifiée sous le numéro C(2006) 187] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/79/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2006 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application [notifiée sous le numéro C(2006) 187] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 36 du 8.2.2006, p. 48–49
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 138–139
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/2006
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8.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 36/48 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 janvier 2006
modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application
[notifiée sous le numéro C(2006) 187]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/79/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 22, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (4), et notamment son article 18,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des troubles susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il existe un risque d'introduction de l'agent pathogène du fait des échanges internationaux d'oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie). |
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(2) |
À la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire causé par une souche du virus H5N1 hautement pathogène dans le Sud-Est asiatique, qui a commencé en décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l'influenza aviaire. Ces mesures comprenaient notamment la décision 2005/759/CE du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur propriétaire (5) et la décision 2005/760/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité (6). |
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(3) |
Étant donné que de nouveaux cas d'influenza aviaire ont été signalés dans certains pays membres de l'Office international des épizooties (OIE), il convient de maintenir les restrictions concernant les mouvements des oiseaux de compagnie et les importations d'autres oiseaux en provenance de certaines zones présentant un risque. Il y a donc lieu de proroger l'application des décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 5 de la décision 2005/759/CE, la date du «31 janvier 2006» est remplacée par celle du «31 mai 2006».
Article 2
À l'article 6 de la décision 2005/760/CE, la date du «31 janvier 2006» est remplacée par celle du «31 mai 2006».
Article 3
Les États membres prennent immédiatement les mesures requises pour se conformer à la présente décision et publient ces mesures. Ils en informent aussitôt la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
(4) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 18/2006 de la Commission (JO L 4 du 7.1.2006, p. 3).
(5) JO L 285 du 28.10.2005, p. 52. Décision modifiée par la décision 2005/862/CE (JO L 317 du 3.12.2005, p. 19).
(6) JO L 285 du 28.10.2005, p. 60. Décision modifiée par la décision 2005/862/CE.