8.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/40

(1)

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, point a), de la décision 2001/923/CE du Conseil (3), la Commission présente au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2005 un rapport d’évaluation indépendant, par rapport au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l’efficience et l’efficacité du programme ainsi qu’une communication sur l’opportunité de poursuivre et d’adapter le présent programme, accompagnée d’une proposition appropriée.

(2)

Le rapport d’évaluation prévu à l’article 13 de ladite décision a été publié le 30 novembre 2004. Il conclut que le programme a atteint ses objectifs et recommande sa poursuite.

(3)

Un montant de référence financière, au sens du point 34 de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire (4), est inséré dans la présente décision pour l’ensemble de la durée du programme, sans que cela n’affecte les compétences de l’autorité budgétaire définies par le traité.

(4)

La poursuite du programme reflète la nécessité de maintenir la surveillance, la formation et l’assistance technique nécessaires pour assurer la protection de l’euro contre le faux-monnayage.

(5)

Le programme pourrait être encore plus efficace pour la protection de l’euro si l’assistance technique était élargie afin de prévoir également, avec la participation d’Europol, un soutien financier pour la coopération dans les opérations transfrontalières, et si, dans des cas dûment justifiés, on introduisait une plus grande flexibilité en ce qui concerne la part des coûts que la Communauté peut assumer et le nombre de projets qu’un État membre peut présenter.

(6)

La décision 2001/923/CE devrait donc être modifiée en conséquence,

1)

À l’article 1er, paragraphe 2, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Il est mis en œuvre pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006.»

2)

Le point suivant est ajouté à l’article 2, paragraphe 2:

3)

Le point suivant est ajouté à l’article 3, paragraphe 3:

4)

À l’article 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le montant de référence financière pour l’exécution du programme d’action communautaire, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, est de 4 millions EUR.

Le montant de référence financière pour l’exécution du programme d’action communautaire, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, est de 1 million EUR.»

5)

À l’article 10, paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Dans les cas dûment justifiés, la Communauté prend en charge, à titre de cofinancement jusqu’à 80 %, le soutien opérationnel visé à l’article 3, en particulier:».

6)

À l’article 11, «70 %» est remplacé par «80 %».

7)

L’article 12 est modifié comme suit: