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Document 32006D0018
2006/18/EC: Commission Decision of 16 January 2006 amending Decision 2000/690/EC setting up an Enterprise Policy Group, in order to extend its period of validity
2006/18/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d’entreprise, en vue de prolonger sa période de validité
2006/18/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d’entreprise, en vue de prolonger sa période de validité
JO L 11 du 17.1.2006, p. 36–36
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 39–39
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
17.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 11/36 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 janvier 2006
modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d’entreprise, en vue de prolonger sa période de validité
(2006/18/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
En accord avec l’article 6 de la décision 2000/690/CE de la Commission (1), il semble approprié que le groupe d’experts dénommé «Groupe politique d’entreprise» devrait continuer ses travaux sans interruption en 2006, suivant le même format que celui établit par ladite décision. |
(2) |
La décision 2000/690/CE devrait donc être modifiée en conséquence, |
DÉCIDE:
Article unique
À l’article 6 de la décision 2000/690/CE, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2006».
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2006.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 285 du 10.11.2000, p. 24. Décision modifiée par la décision 2003/247/CE (JO L 93 du 10.4.2003, p. 27).