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Document 32005R2154
Commission Regulation (EC) No 2154/2005 of 23 December 2005 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of a name in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications ( Sidra de Asturias or Sidra d’Asturies ) [PDO]
Règlement (CE) n o 2154/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 complétant l’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées ( Sidra de Asturias ou Sidra d’Asturies ) [AOP]
Règlement (CE) n o 2154/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 complétant l’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées ( Sidra de Asturias ou Sidra d’Asturies ) [AOP]
JO L 342 du 24.12.2005, pp. 47–48
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 327M du 5.12.2008, pp. 527–529
(MT)
In force
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Official Journal
|
24.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 342/47 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2154/2005 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Sidra de Asturias» ou «Sidra d’Asturies») [AOP]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Sidra de Asturias» ou «Sidra d’Asturies» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées», |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
ANNEXE
Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine
Autres produits de l’annexe I (épices, etc.)
ESPAGNE
«Sidra de Asturias» ou «Sidra d’Asturies» (AOP)