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Document 32005R2119
Commission Regulation (EC) No 2119/2005 of 22 December 2005 amending Regulation (EC) No 3175/94 laying down detailed rules of application for the specific arrangements for the supply of cereal products and dried fodder to the smaller Aegean islands and establishing the forecast supply balance
Règlement (CE) n o 2119/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
Règlement (CE) n o 2119/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
JO L 338M du 17.12.2008, p. 272–274
(MT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 340 du 23.12.2005, p. 20–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006; abrog. implic. par 32006R1914
23.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/20 |
RÈGLEMENT (CE) No 2119/2005 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), et notamment son article 3 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CEE) no 2958/93 de la Commission (2), a établi les modalités communes d'application du règlement (CEE) no 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement. |
(2) |
En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 2019/93, le règlement (CE) no 3175/94 de la Commission (3) établit le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et fourrages séchés. |
(3) |
Il convient d'établir ce bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 2006. |
(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 3175/94 en conséquence. |
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 3175/94 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 184 du 27.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).
(2) JO L 267 du 28.10.1993, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1820/2002 (JO L 276 du 12.10.2002, p. 22).
(3) JO L 335 du 23.12.1994, p. 54. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 53/2005 (JO L 13 du 15.1.2005, p. 3).
ANNEXE
«ANNEXE
Bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles mineures de la mer Égée en produits céréaliers et fourrages séchés pour l'année 2006
(en tonnes) |
|||
Quantité |
2006 |
||
Produits céréaliers et fourrages séchés originaires de la Communauté européenne |
Codes NC |
Îles du groupe A |
Îles du groupe B |
Céréales en grain |
1001, 1002, 1003, 1004 et 1005 |
9 500 |
74 000 |
Orge originaire de Limnos |
1003 |
3 000 |
|
Farine de froment |
1101 et 1102 |
10 000 |
31 000 |
Résidus et déchets des industries alimentaires |
2302 à 2308 |
9 000 |
55 000 |
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
2309 20 |
2 000 |
19 500 |
Luzerne et fourrages déshydratés pour séchage artificiel, à la chaleur et autrement séchés |
1214 10 00 1214 90 91 1214 90 99 |
3 000 |
8 000 |
Semences de coton |
1207 20 90 |
500 |
500 |
Total du groupe |
34 000 |
188 000 |
|
Total |
225 000 |
La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) no 2958/93.»