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Document 32005R2119

Règlement (CE) n o  2119/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

JO L 338M du 17.12.2008, p. 272–274 (MT)
JO L 340 du 23.12.2005, p. 20–21 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006; abrog. implic. par 32006R1914

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/2119/oj

23.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 340/20


RÈGLEMENT (CE) No 2119/2005 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2005

modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), et notamment son article 3 bis, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2958/93 de la Commission (2), a établi les modalités communes d'application du règlement (CEE) no 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement.

(2)

En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 2019/93, le règlement (CE) no 3175/94 de la Commission (3) établit le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et fourrages séchés.

(3)

Il convient d'établir ce bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 2006.

(4)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 3175/94 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 3175/94 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 184 du 27.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(2)  JO L 267 du 28.10.1993, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1820/2002 (JO L 276 du 12.10.2002, p. 22).

(3)  JO L 335 du 23.12.1994, p. 54. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 53/2005 (JO L 13 du 15.1.2005, p. 3).


ANNEXE

«ANNEXE

Bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles mineures de la mer Égée en produits céréaliers et fourrages séchés pour l'année 2006

(en tonnes)

Quantité

2006

Produits céréaliers et fourrages séchés originaires de la Communauté européenne

Codes NC

Îles du groupe A

Îles du groupe B

Céréales en grain

1001, 1002, 1003, 1004 et 1005

9 500

74 000

Orge originaire de Limnos

1003

3 000

Farine de froment

1101 et 1102

10 000

31 000

Résidus et déchets des industries alimentaires

2302 à 2308

9 000

55 000

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

2309 20

2 000

19 500

Luzerne et fourrages déshydratés pour séchage artificiel, à la chaleur et autrement séchés

1214 10 00

1214 90 91

1214 90 99

3 000

8 000

Semences de coton

1207 20 90

500

500

Total du groupe

34 000

188 000

Total

225 000

La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) no 2958/93.»


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