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Document 32005R2097
Commission Regulation (EC) No 2097/2005 of 20 December 2005 reopening the fishery for Northern prawn in NAFO zone 3L by vessels flying the flag of Lithuania
Règlement (CE) n o 2097/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
Règlement (CE) n o 2097/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
JO L 335 du 21.12.2005, p. 31–31
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005
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21.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 335/31 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2097/2005 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2005
portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), fixe les quotas pour 2005. |
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(2) |
Le 6 juin 2005, la Lituanie a fermé la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L pour les navires battant son pavillon. |
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(3) |
Le règlement (CE) no 1170/2005 de la Commission (4) interdit la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie ou enregistrés en Lituanie. |
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(4) |
Le 30 octobre 2005, le Japon a transféré à la Lituanie 144 tonnes de quota de crevette nordique dans eaux de la zone OPANO 3L. Il convient dès lors d’autoriser la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie ou enregistrés en Lituanie. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 1170/2005, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Réouverture de la pêche
La pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie est rouverte le 1er décembre 2005.
Article 2
Abrogation
Le règlement (CE) no 1170/2005 est abrogé.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er décembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2005.
Par la Commission
Jörgen HOLMQUIST
Directeur général chargé de la pêche et des affaires maritimes
(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
(2) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 768/2005 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1).
(3) JO L 12 du 14.1.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1936/2005 (JO L 311 du 26.11.2005, p. 1).
(4) JO L 188 du 20.7.2005, p. 25.