9.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/11

(1)

Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2), modifié par le règlement (CE) no 563/2002 (3), prévoit, en particulier, des mesures spécifiques concernant la teneur en nitrates de la laitue et des épinards, et établit des périodes transitoires pendant lesquelles les laitues et épinards présentant une teneur en nitrates supérieure au maximum autorisé peuvent être mis en circulation sur le territoire national.

(2)

En dépit de l'évolution intervenue dans l'application des bonnes pratiques agricoles, le suivi des données fournies par les États membres montre que le respect des teneurs maximales en nitrates de la laitue et des épinards pose toujours des problèmes.

(3)

De nombreux cas de dépassement des teneurs maximales en nitrates des épinards frais se produisent au mois d'octobre. Ce dernier est actuellement considéré comme un mois d'été pour les épinards, alors qu'il fait partie de l'hiver pour la laitue. Pour des raisons de cohérence, il convient de considérer le mois d'octobre comme un mois d'hiver pour les épinards frais.

(4)

Dans les régions où il est difficile de maintenir la teneur en nitrates au-dessous du maximum autorisé pour la laitue fraîche et les épinards frais, par exemple en raison d'une diminution de la lumière du jour, certains États membres ont demandé des dérogations et présenté des informations suffisantes pour démontrer que des recherches sont en cours afin de contribuer à réduire les teneurs dans l'avenir.

(5)

Dans l'attente de l'évolution future dans l'application de bonnes pratiques agricoles, il convient d'autoriser ces États membres, pendant une période limitée, à permettre la poursuite de commercialisation de laitues fraîches et d'épinards frais présentant une teneur en nitrates supérieure au maximum autorisé, mais uniquement sur leur propre territoire et à des fins de consommation nationale.

(6)

D'autres légumes présentent parfois des teneurs élevées en nitrates. Dans le but d'alimenter le débat futur sur une stratégie à plus long terme de gestion des risques liés à la présence de nitrates dans les légumes, il serait bon que les États membres surveillent les teneurs en nitrates des légumes et s'efforcent de les réduire dans la mesure du possible, en particulier par l'application de meilleurs codes de bonnes pratiques agricoles. Il serait utile que l'Autorité européenne de sécurité des aliments présente une évaluation scientifique actualisée des risques afin de clarifier les risques entraînés par la présence de nitrates dans les légumes. Les teneurs maximales fixées par le règlement (CE) no 466/2001 seraient revues compte tenu des informations provenant des travaux susmentionnés.

(7)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 466/2001 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L'article 3 est supprimé.

2)

L'article 3 bis suivant est inséré:

«Article 3 bis

Les États membres surveillent les niveaux de nitrates dans les légumes présentant des teneurs significatives, en particulier les légumes verts à feuilles, et communiquent les résultats à la Commission pour le 30 juin de chaque année.»

3)

L'article 3 ter suivant est inséré:

«Article 3 ter

1.   Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, la Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2008 à commercialiser des épinards frais, produits et destinés à être consommés sur leur territoire, qui présentent des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.1 de l'annexe I.

2.   Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, l'Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2008 à commercialiser des laitues fraîches, produites et destinées à être consommées sur leur territoire et récoltées toute l'année, qui présentent des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.3 de l'annexe I.

Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, la France est autorisée jusqu'au 31 décembre 2008 à commercialiser des laitues fraîches, produites et destinées à être consommées sur son territoire et récoltées du 1er octobre au 31 mars, qui présentent des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.3 de l'annexe I.»

4)

La section 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 466/2001 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.