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Document 32005R1560
Commission Regulation (EC) No 1560/2005 of 23 September 2005 determining the extent to which applications lodged in September 2005 for import licences for certain egg sector products and poultrymeat pursuant to Regulations (EC) No 593/2004 and (EC) No 1251/96 can be accepted
Règlement (CE) n° 1560/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1560/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
JO L 249 du 24.9.2005, p. 10–11
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
24.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 249/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1560/2005 DE LA COMMISSION
du 23 septembre 2005
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2005 sont, pour certains produits, inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement, et, pour d'autres produits, supérieures aux quantités disponibles et doivent donc être diminuées d'un pourcentage fixe pour garantir une répartition équitable,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2005 en vertu des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.
2. Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2006 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2005.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 94 du 31.3.2004, p. 10.
(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 136. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (JO L 145 du 31.5.2001, p. 24).
ANNEXE
|
Groupe |
Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2005 |
Quantité totale disponible pour la période du 1er janvier au 31 mars 2006 (en t) |
|
E1 |
— |
108 000,00 |
|
E2 |
66,680688 |
1 750,00 |
|
E3 |
100,00 |
7 774,38 |
|
P1 |
100,00 |
2 684,00 |
|
P2 |
100,00 |
2 885,50 |
|
P3 |
1,876474 |
175,00 |
|
P4 |
8,695652 |
250,00 |