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Document 32005R1495
Commission Regulation (EC) No 1495/2005 of 15 September 2005 amending Regulation (EC) No 1166/2005 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the resale on the Community market of maize held by the French intervention agency
Règlement (CE) n° 1495/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français
Règlement (CE) n° 1495/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français
JO L 240 du 16.9.2005, p. 36–36
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/07/2017; abrogé par 32017R1145
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16.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 240/36 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1495/2005 DE LA COMMISSION
du 15 septembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1166/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 53 641 tonnes de maïs détenues par l’organisme d’intervention français. |
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(2) |
Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs mises en vente par l’organisme d’intervention français sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 64 424 tonnes. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1166/2005 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1166/2005 est modifié comme suit:
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1) |
A l’article 1er, les termes «53 641 tonnes» sont remplacés par les termes «64 424 tonnes». |
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2) |
Dans l’intitulé de l’annexe, les termes «53 641 tonnes» sont remplacés par les termes «64 424 tonnes». |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 188 du 20.7.2005, p. 10.