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Document 32005R0775
Commission Regulation (EC) No 775/2005 of 23 May 2005 opening a standing invitation to tender for the resale on the internal market of paddy rice held by the Italian intervention agency
Règlement (CE) n° 775/2005 de la Commission du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CE) n° 775/2005 de la Commission du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien
JO L 130 du 24.5.2005, p. 5–6
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
24.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 130/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 775/2005 DE LA COMMISSION
du 23 mai 2005
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) fixe les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention. |
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(2) |
La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention italien est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 59 920 tonnes de riz paddy détenue par cet organisme. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 1er juin 2005.
2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 13 juillet 2005.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien:
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Ente Nazionale Risi (ENR) |
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Piazza Pio XI, 1 |
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I-20123 Milano |
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Téléphone (39) 02 885 51 11 |
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Télécopieur (39) 02 86 13 72 |
Article 3
Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention italien communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
(2) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.
ANNEXE
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Groupe |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
Quantité (approximative) |
16 620 t |
10 900 t |
3 400 t |
29 000 t |
|
Année de récolte |
2002 |
2002 |
2003 |
2003 |
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Sortes de riz |
Ronds, moyens, longs A |
Longs B |
Ronds, moyens, longs A |
Longs B |