1.4.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 83/44

(1)

L'article 6 du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (2) prévoit la fixation, avant le 1er avril, des montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production de la campagne en cours à payer par les fabricants de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline.

(2)

L'estimation des cotisations conduit à des montants supérieurs à 60 % des montants maximaux visés à l'article 15, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 1260/2001 pour la cotisation de base et la cotisation B. Il convient, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 314/2002, de fixer les acomptes de la cotisation de base et de la cotisation B pour le sucre et le sirop d'inuline à 50 % des montants maximaux concernés. Conformément au paragraphe 3 dudit article, il convient de fixer l'acompte de la cotisation de base pour l'isoglucose à 40 % du montant unitaire de la cotisation de base estimée pour le sucre.

(3)

Le comité de gestion du sucre n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

a)

6,32 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;

b)

118,48 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation B pour le sucre B;

c)

5,06 EUR par tonne de matière sèche comme acompte sur la cotisation à la production de base pour l'isoglucose A et l'isoglucose B;

d)

6,32 EUR par tonne de matière sèche équivalent-sucre/isoglucose comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sirop d'inuline A et le sirop d'inuline B;

e)

118,48 EUR par tonne de matière sèche équivalent-sucre/ isoglucose comme acompte sur la cotisation B pour le sirop d'inuline B.