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Document 32005R0425

    Règlement (CE) n° 425/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 69 du 16.3.2005, p. 3–5 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 275M du 6.10.2006, p. 226–228 (MT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 28/12/2014; abrogé par 32013R0576

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/425/oj

    16.3.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 69/3


    RÈGLEMENT (CE) N o 425/2005 DE LA COMMISSION

    du 15 mars 2005

    modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.

    (2)

    Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission (2). Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

    (3)

    Il ressort d'informations communiquées par Taïwan que ce pays est indemne de la rage et il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de Taïwan n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres. Il convient donc d'inscrire Taïwan sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.

    (4)

    Par souci de clarté, il convient de remplacer dans sa totalité la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 998/2003 en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 2005.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005.

    Par la Commission

    Markos KYPRIANOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2054/2004 de la Commission (JO L 355 du 1.12.2004, p. 14).

    (2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 7.


    ANNEXE

    «ANNEXE II

    LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES

    PARTIE A

    IE

    Irlande

    MT

    Malte

    SE

    Suède

    UK

    Royaume-Uni

    PARTIE B

    Section 1

    a)

    DK —

    Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;

    b)

    ES —

    Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;

    c)

    FR —

    France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;

    d)

    GI —

    Gibraltar;

    e)

    PT —

    Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;

    f)

    États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.

    Section 2

    AD

    Andorre

    CH

    Suisse

    IS

    Islande

    LI

    Liechtenstein

    MC

    Monaco

    NO

    Norvège

    SM

    Saint-Marin

    VA

    État de la Cité du Vatican

    PARTIE C

    AC

    Île de l'Ascension

    AE

    Émirats arabes unis

    AG

    Antigua-et-Barbuda

    AN

    Antilles néerlandaises

    AU

    Australie

    AW

    Aruba

    BB

    Barbade

    BH

    Bahreïn

    BM

    Bermudes

    CA

    Canada

    CL

    Chili

    FJ

    Fidji

    FK

    Îles Falkland

    HK

    Hong Kong

    HR

    Croatie

    JM

    Jamaïque

    JP

    Japon

    KN

    Saint-Christophe-et-Nevis

    KY

    Îles Cayman

    MS

    Montserrat

    MU

    Maurice

    NC

    Nouvelle-Calédonie

    NZ

    Nouvelle-Zélande

    PF

    Polynésie française

    PM

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    RU

    Fédération de Russie

    SG

    Singapour

    SH

    Sainte-Hélène

    TW

    Taïwan

    US

    États-Unis d'Amérique

    VC

    Saint-Vincent-et-les-Grenadines

    VU

    Vanuatu

    WF

    Îles Wallis-et-Futuna

    YT

    Mayotte»


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