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Document 32005R0120

Règlement (CE) n° 120/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées

JO L 24 du 27.1.2005, pp. 24–26 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/120/oj

27.1.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 24/24


RÈGLEMENT (CE) N o 120/2005 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2005

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),

vu le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des certificats d'importation ont été demandés pour les produits relevant des contingents visés aux parties I.A, I.B, points 5 et 6, I.C, I.D, I.E, I.F, I.G et I.H, de l'annexe I du règlement (CE) no 2535/2001, introduites du 1er au 10 janvier 2005, sont affectées par les coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)   JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)   JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 748/2004 (JO L 118 du 23.4.2004, p. 3).


ANNEXE I.A

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4590

1,0000

09.4599

1,0000

09.4591

09.4592

09.4593

09.4594

1,0000

09.4595

0,0080

09.4596

1,0000


ANNEXE I.B

5.   Produits originaires de Roumanie

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4758

0,2690


6.   Produits originaires de Bulgarie

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4660

0,8697

09.4675


ANNEXE I.C

Produits originaires des ACP

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4026

09.4027


ANNEXE I.D

Produits originaires de Turquie

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4101


ANNEXE I.E

Produits originaires d’Afrique du Sud

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4151


ANNEXE I.F

Produits originaires de Suisse

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4155

0,4280

09.4156

1,0000


ANNEXE I.G

Produits originaires de Jordanie

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4159


ANNEXE I.H

Produits originaires de Norvège

Numéro de contingent

Coefficient d'attribution

09.4781

1,0000

09.4782

0,8883


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