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Document 32005L0091
Commission Directive 2005/91/EC of 16 December 2005 amending Directive 2003/90/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species (Text with EEA relevance)
Directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 331 du 17.12.2005, p. 24–27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 321M du 21.11.2006, p. 375–378
(MT)
In force
17.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/24 |
DIRECTIVE 2005/91/CE DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2005
modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 2003/90/CE de la Commission (2) vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. |
(2) |
L'OCVV a entre-temps établi des principes directeurs supplémentaires pour un certain nombre d'autres espèces. |
(3) |
Il y a lieu de modifier la directive 2003/90/CE en conséquence. |
(4) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et sylvicoles, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
Article 2
En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er avril 2006, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/90/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
Article 3
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003. p. 1).
(2) JO L 254 du 8.10.2003, p. 7.
ANNEXE
ANNEXE I
Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV
Espèces figurant au catalogue commun |
Protocole de l'OCVV |
Pois fourrager |
Pois, TP 7/1 du 6.11.2003 |
Colza |
Colza, TP 36/1 du 25.3.2004 |
Tournesol |
Tournesol, TP 81/1 du 31.10.2002 |
Avoine |
Avoine, TP 20/1 du 6.11.2003 |
Orge |
Orge, TP 19/2 du 6.11.2003 |
Riz |
Riz, TP 16/1 du 18.11.2004 |
Seigle |
Seigle, TP 58/1 du 31.10.2002 |
Triticale |
Triticale, TP 121/1 du 6.11.2003 |
Froment (blé) |
Froment (blé), TP 3/3 du 6.11.2003 |
Blé dur |
Blé dur, TP120/2 du 6.11.2003 |
Maïs |
Maïs, TP 2/2 du 15.11.2001 |
Pommes de terre |
Pommes de terre, TP 23/1 du 27.3.2002 |
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.eu.int).
ANNEXE II
Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV
Espèces figurant au catalogue commun |
Principes directeurs de l'UPOV |
Betterave fourragère |
Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4.11.1994 |
Agrostide des chiens |
Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 |
Agrostide géante |
Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 |
Agrostide stolonifère |
Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 |
Agrostide commune |
Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 |
Brome cathartique |
Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001 |
Brome sitchensis |
Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001 |
Dactyle |
Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17.4.2002 |
Fétuque élevée |
Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002 |
Fétuque ovine |
Fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12.11.1980 |
Fétuque des prés |
Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002 |
Fétuque rouge |
Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12.11.1980 |
Ray-grass italien |
Ray-grass, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990 |
Ray-grass anglais |
Ray-grass, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990 |
Ray-grass intermédiaire |
Ray-grass, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990 |
Fléole |
Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7.11.1984 |
Pâturin des prés |
Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12.10.1990 |
Lupin blanc |
Lupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31.3.2004 |
Lupin bleu |
Lupin bleu, principes directeurs TG/66/4 du 31.3.2004 |
Lupin jaune |
Lupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31.3.2004 |
Luzerne |
Luzerne, principes directeurs TG/6/5 du 6.4.2005 |
Trèfle violet |
Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4.4.2001 |
Trèfle blanc |
Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9.4.2003 |
Féverole |
Féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17.4.2002 |
Vesce commune |
Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21.10.1988 |
Chou-navet ou rutabaga |
Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4.4.2001 |
Radis oléifère |
Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4.4.2001 |
Arachide |
Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13.11.1985 |
Navette |
Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17.4.2002 |
Carthame |
Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12.10.1990 |
Coton |
Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4.4.2001 |
Lin textile/lin oléagineux |
Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20.10.1995 |
Oeillette |
Oeillette, principes directeurs TG/166/3 du 24.3.1999 |
Moutarde blanche |
Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4.4.2001 |
Soja |
Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1.4.1998 |
Sorgho |
Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6.10.1989 |
Le texte des ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).