32005L0079

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Directive - 2005/79 - EN - EUR-Lex

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Document 32005L0079

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Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 302 du 19.11.2005, pp. 35–45 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 321M du 21.11.2006, pp. 163–173 (MT)

(BG, RO)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)
édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 049 p. 218 - 228
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 049 p. 218 - 228

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2011; abrog. implic. par 32011R0010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2005/79/oj

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Official Journal

19.11.2005

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/35

DIRECTIVE 2005/79/CE DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2005

portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2002/72/CE de la Commission (2) établit une liste de monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Sur la base de nouvelles informations liées à l’évaluation du risque présenté par de telles substances, certains monomères autorisés à titre provisoire au niveau national, ainsi que de nouveaux monomères, doivent être inscrits sur la liste communautaire des substances permises par ladite directive.

(2)

La directive 2002/72/CE contient également une liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Il y a lieu de modifier cette liste de manière à y faire figurer d’autres additifs évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité»).

(3)

Pour certaines substances, les restrictions déjà établies au niveau communautaire doivent être modifiées en fonction des nouvelles informations disponibles. En particulier pour ce qui concerne l’huile de soja époxydée (ESBO), l’Autorité a recommandé de réduire sa limite de migration spécifique (LMS) pour les joints en PVC contenant ladite substance, qui sont utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. En fait, l’Autorité a noté que l’exposition des nourrissons qui consomment régulièrement ce type d’aliments peut dépasser la dose journalière tolérable (DJT). Dès lors, la LMS de l’ESBO est ramenée, pour ces applications particulières, de 60 à 30 mg/kg d’aliments ou de simulant alimentaire. Elle reste inchangée pour toutes les autres applications.

(4)	Une période transitoire doit être prévue pour les joints en PVC contenant de l’huile de soja époxydée, utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre, qui sont mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 19 novembre 2006.

(5)	Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/72/CE en conséquence.

(6)	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes II, III, V et VI de la directive 2002/72/CE sont modifiées conformément aux annexes I à IV de la présente directive.

Article 2

Les joints en PVC contenant de l’huile de soja époxydée, qui porte le numéro de référence 88640 à l’annexe III, section A, de la directive 2002/72/CE, utilisés pour assurer l’étanchéité de pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite telles que définies par la directive 91/321/CEE de la Commission (3) ou contenant des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge au sens de la directive 96/5/CE de la Commission (4), remplis avant le 19 novembre 2006, qui sont conformes aux restrictions et/ou aux spécifications prévues à l’annexe III, section A, de la directive 2002/72/CE telle que modifiée par la directive 2004/19/CE, peuvent continuer à être mis sur le marché sous réserve que la date de remplissage apparaisse sur les matériaux et objets concernés.

La date de remplissage peut être remplacée par une autre indication, à condition que ladite indication permette d’identifier la date de remplissage. Sur demande, la date de remplissage est communiquée aux autorités compétentes et à toute personne veillant à l’application des dispositions de la présente directive.

Les premier et second alinéas s’appliquent sans préjudice de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (5).

Article 3

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 novembre 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions de manière à:

a)	permettre le commerce et l’utilisation de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et conformes à la présente directive, à compter du 19 novembre 2006;

b)	interdire la fabrication et l’importation dans la Communauté de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes à la présente directive, à compter du 19 novembre 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.

(2) JO L 220 du 15.8.2002, p. 18. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/19/CE (JO L 71 du 10.3.2004, p. 8).

(3) JO L 175 du 4.7.1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/14/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 37).

(4) JO L 49 du 28.2.1996, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/13/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 33).

(5) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15).

ANNEXE I

L’annexe II de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:

Le point 2 de l’introduction générale est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées:

les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools autorisés. Cependant, les dénominations contenant “acide(s) … sels” figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas;

les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. Pour lesdits sels, une LMS de groupe = 25 mg/kg (exprimé en Zn) s’applique. La restriction prévue pour le Zn s’applique également:

i)	aux substances dont les dénominations contiennent “acide(s) … sels” et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas;

ii)	aux substances visées à la note 38 de l’annexe VI.»;

La section A est modifiée comme suit:

Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau par ordre numérique:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«11005	012542-30-2	Acrylate de dicyclopentényle	QMS = 0,05 mg/6 dm2
11500	000103-11-7	Acrylate de 2-éthylhexyle	LMS = 0,05 mg/kg
12786	000919-30-2	3-Aminopropyltriéthoxysilane	La teneur résiduelle extractible en 3-aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge. À employer uniquement dans le traitement visant à renforcer la réactivité de surface des charges inorganiques
13317	132459-54-2	N,N′-Bis[4-(éthoxycarbonyl)phényl]-1,4,5,8-naphthalènetétracarboxydiimide	LMS = 0,05 mg/kg. Pureté > 98,1 % (p/p). À employer uniquement comme comonomère (max. 4 %) pour les polyesters (PET, PBT)
14260	000502-44-3	Caprolactone	LMS = 0,05 mg/kg (exprimé en somme de la caprolactone et de l’acide 6-hydroxyhexanoïque)
16955	000096-49-1	Carbonate d’éthylène	Teneur résiduelle = 5 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport maximal de 10 g d’hydrogel pour 1 kg d’aliments. L’hydrolysat contient de l’éthylène glycol dont la LMS = 30 mg/kg
21370	010595-80-9	Méthacrylate de 2-sulfoéthyle	QMS = ND (LD = 0,02 mg/6 dm2)
22210	000098-83-9	alpha-Méthylstyrène	LMS = 0,05 mg/kg
22932	001187-93-5	Éther perfluorométhylperfluorovinylique	LMS = 0,05 mg/kg. À employer uniquement pour les revêtements antiadhérents
24903	068425-17-2	Sirops hydrogénés issus d’amidon hydrolysé	Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
25540	000528-44-9	Acide trimellitique	LMS(T) = 5 mg/kg (35)
25550	000552-30-7	Anhydride trimellitique	LMS(T) = 5 mg/kg (35) (exprimé en acide trimellitique)»

Dans les lignes suivantes, le contenu des colonnes «N° CAS» ou «Restrictions et/ou spécifications» est remplacé par le texte suivant:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«10690	000079-10-7	Acide acrylique	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
10750	002495-35-4	Acrylate de benzyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
10780	000141-32-2	Acrylate de n-butyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
10810	002998-08-5	Acrylate de sec-butyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
10840	001663-39-4	Acrylate de tert-butyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
11470	000140-88-5	Acrylate d’éthyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
11590	000106-63-8	Acrylate d’isobutyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
11680	000689-12-3	Acrylate d’isopropyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
11710	000096-33-3	Acrylate de méthyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
11830	000818-61-1	Monoacrylate d’éthylène glycol	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
11890	002499-59-4	Acrylate de n-octyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
11980	000925-60-0	Acrylate de propyle	LMS(T) = 6 mg/kg (36)
13720	000110-63-4	1,4-Butanediol	LMS(T) = 5 mg/kg (24)
20020	000079-41-4	Acide méthacrylique	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
20080	002495-37-6	Méthacrylate de benzyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
20110	000097-88-1	Méthacrylate de butyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
20140	002998-18-7	Méthacrylate de sec-butyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
20170	000585-07-9	Méthacrylate de tert-butyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
20890	000097-63-2	Méthacrylate d’éthyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
21010	000097-86-9	Méthacrylate d’isobutyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
21100	004655-34-9	Méthacrylate d’isopropyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
21130	000080-62-6	Méthacrylate de méthyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
21190	000868-77-9	Monométhacrylate d’éthylène glycol	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
21280	002177-70-0	Méthacrylate de phényle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
21340	002210-28-8	Méthacrylate de propyle	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
21460	000760-93-0	Anhydride méthacrylique	LMS(T) = 6 mg/kg (37)
24190	008050-09-7	Résine de bois	Voir “colophane” (no réf. 24100)»

La ligne suivante est supprimée:

No Réf.	Numéro CAS	Nom	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«11000	050976-02-8	Acrylate de dicyclopentadiényle	QMS = 0,05 mg/6 dm2»

À la section B, les lignes suivantes sont supprimées:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«11500	000103-11-7	Acrylate de 2-éthylhexyle
14260	000502-44-3	Caprolactone
21370	010595-80-9	Méthacrylate de 2-sulfoéthyle
22210	000098-83-9	alpha-Méthylstyrène
25540	000528-44-9	Acide trimellitique	QM(T) = 5 mg/kg in PF
25550	000552-30-7	Anhydride trimellitique	QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprimé en acide trimellitique)»

ANNEXE II

L’annexe III de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:

Le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées:

i)	aux substances dont les dénominations contiennent “acide(s) … sels” et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas;

ii)	aux substances visées à la note 38 de l’annexe VI.»

La section A est modifiée comme suit:

Les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«30340	330198-91-9	12-(Acétoxy)stéarate de 2,3-bis(acétoxy)propyle
30401	—	Mono- et diglycérides d’acides gras, acétylés
31542	174254-23-0	Acrylate de méthyle, télomère avec le 1-dodécanethiol, esters d’alkyles en C16-C18	QM = 0,5 % (p/p) dans le PF
43480	064365-11-3	Charbon actif	Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V, partie B
62245	012751-22-3	Phosphure de fer	Pour les polymères et copolymères de PET uniquement
64990	025736-61-2	Sel de sodium du copolymère du styrène et de l’anhydride maléique	Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
66905	000872-50-4	N-Méthylpyrrolidone
66930	068554-70-1	Méthylsilsesquioxane	Monomère résiduel dans le méthylsilsesquioxane: < 1 mg de méthyltriméthoxysilane/kg de méthylsilsesquioxane
67155	—	Mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4′-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène, de 4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène et de 4,4′-bis(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène	Pas plus de 0,05 % p/p (quantité de substance utilisée/quantité de la formulation). Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
76415	019455-79-9	Pimélate de calcium
76815	—	Esters du polyester d’acide adipique avec le glycérol ou le pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (entre C12 et C22)	Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
76845	031831-53-5	Polyester de 1,4-butanediol et caprolactone	Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
77370	070142-34-6	Polyéthylène glycol-30 dipolyhydroxystéarate
79600	009046-01-9	Phosphate de polyéthylène glycol tridécyléther	LMS = 5 mg/kg. Pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des aliments aqueux uniquement. Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
80000	009002-88-4	Cire de polyéthylène
81060	009003-07-0	Cire de polypropylène»

Dans les lignes suivantes, le contenu des colonnes «Dénomination» et «Restrictions et/ou spécifications» est remplacé par le texte suivant:

No Réf	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«30080	004180-12-5	Acétate de cuivre	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
35760	001309-64-4	Trioxyde d’antimoine	LMS = 0,04 mg/kg (39) (exprimé en antimoine)
40580	000110-63-4	1,4-Butanediol	LMS(T) = 5 mg/kg (24)
42320	007492-68-4	Carbonate de cuivre	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
45195	007787-70-4	Bromure de cuivre	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
45200	001335-23-5	Iodure de cuivre	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
53610	054453-03-1	Éthylènediaminetétraacétate de cuivre	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
81515	087189-25-1	Poly(glycérolate de zinc)	LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)
81760	—	Poudres, écailles et fibres de laiton, de bronze, de cuivre, d’acier inoxydable, d’étain, et alliages de cuivre, d’étain et de fer	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
88640	008013-07-08	Huile de soja époxydée	LMS = 60 mg/kg. Cependant, dans le cas des joints en PVC utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite telles que définies par la directive 91/321/CEE ou contenant des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge au sens de la directive 96/5/CE, la LMS est réduite à 30 mg/kg
89200	007617-31-4	Stéarate de cuivre	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
92030	010124-44-4	Sulfate de cuivre	LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
96190	020427-58-1	Hydroxyde de zinc	LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)
96240	001314-13-2	Oxyde de zinc	LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)
96320	001314-98-3	Sulfure de zinc	LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)»

Les lignes suivantes sont supprimées:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«30400	—	Glycérides acétylés
38320	005242-49-9	4-(2-Benzoxazolyl)-4′-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène	Conforme aux spécifications indiquées à l’annexe V»

La section B est modifiée comme suit:

Les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«31500	025134-51-4	Copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyle	LMS(T) = 6 mg/kg (exprimé en acide acrylique) et LMS = 0,05 mg/kg (36) (exprimé en acrylate de 2-éthylhexyle)
38505	351870-33-2	Sel disodique de l’acide cis-endo-bicyclo[2.2.1]heptane-2,3-dicarboxylique	LMS = 5 mg/kg. À ne pas employer avec du polyéthylène en contact avec des aliments acides. Pureté ≥ 96 %
38940	110675-26-8	2,4-Bis(dodécylthiométhyl)-6-méthylphénol	LMS(T) = 5 mg/kg (40)
49595	057583-35-4	Bis(éthylhexyl thioglycolate) de diméthylétain	LMS(T) = 0,18 mg/kg (16) (exprimé en étain)
63940	008062-15-5	Acide lignosulfonique	LMS = 0,24 mg/kg et à employer uniquement comme dispersant pour dispersions plastiques
66350	085209-93-4	Phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)lithium	LMS = 5 mg/kg et LMS(T) = 0,6 (8) (exprimé en lithium)
67515	057583-34-3	Tris(éthylhexyl thioglycolate) de monométhylétain	LMS(T) = 0,18 mg/kg (16) (exprimé en étain)
69160	014666-94-5	Oléate de cobalt	LMS(T) = 0,05 mg/kg (14) (exprimé en cobalt)
76681	—	Polycyclopentadiène, hydrogéné	LMS = 5 mg/kg (1)
85950	037296-97-2	Silicate de magnésium-sodium-fluorure	LMS = 0,15 mg/kg (exprimé en fluorure). À employer uniquement dans des couches de matériaux multicouches n’entrant pas en contact direct avec les aliments
95265	227099-60-7	1,3,5-Tris(4-benzoylphényl)benzène	LMS = 0,05 mg/kg»

Dans les lignes suivantes, le contenu des colonnes «Dénomination» et «Restrictions et/ou spécifications» est remplacé par le texte suivant:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«40020	110553-27-0	2,4-Bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol	LMS(T) = 5 mg/kg (40)
50160	—	Bis[n-alkyle(C10-C16) thioglycolate] de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50240	010039-33-5	Bis(2-éthylhexyle maléate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50320	015571-58-1	Bis(2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50360	—	Bis(éthyle maléate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50400	033568-99-9	Bis(isooctyle maléate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50480	026401-97-8	Bis(isooctyle thioglycolate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50560	—	1,4-Butanediol bis(thioglycolate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50640	003648-18-8	Dilaurate de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50720	015571-60-5	Dimaléate de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50800	—	Dimaléate de di-n-octylétain estérifié	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50880	—	Dimaléate de di-n-octylétain, polymères (n = 2-4)	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
50960	069226-44-4	Ethylène glycol bis(thioglycolate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
51040	015535-79-2	Thioglycolate de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
51120	—	(Thiobenzoate) (2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain	LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
67180	—	Mélange de phtalate de n-décyle n-octyle (50 % p/p), de phtalate de di-n-décyle (25 % p/p) et de phtalate de di-n-octyle (25 % p/p)	LMS = 5 mg/kg (1)»

La ligne suivante est supprimée:

No Réf.	No CAS	Dénomination	Restrictions et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
«76680	068132-00-3	Polycyclopentadiène, hydrogéné	LMS = 5 mg/kg (1)»

ANNEXE III

À l’annexe V, partie B, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:

No Réf.	AUTRES SPÉCIFICATIONS
«24903	Sirops hydrogénés issus d’amidon hydrolysé Conformément aux critères de pureté établis pour le sirop de maltitol E 965 (ii) [directive 95/31/CE de la Commission (JO L 178 du 28.7.1995, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/46/CE (JO L 114 du 21.4.2004, p. 15)]
43480	Charbon actif À employer uniquement dans le PET et avec une quantité maximale de 10 mg/kg de polymère. Exigences en matière de pureté identiques à celles fixées pour le charbon végétal (E 153) par la directive 95/45/CE de la Commission [JO L 226 du 22.9.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/47/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 24)], à l’exception de la teneur en cendres qui peut atteindre 10 % (p/p)
64990	Sel de sodium du copolymère du styrène et de l’anhydride maléique Fraction PM < 1 000 inférieure à 0,05 % (p/p)
67155	Mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4’-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène, de 4,4’-bis(2-benzoxazolyl)stilbène et de 4,4’-bis(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène Mélange habituellement obtenu, par le processus de fabrication, dans un rapport de (58-62 %): (23-27 %):(13-17 %)
76845	Polyester de 1,4-butanediol et caprolactone Fraction PM < 1 000 inférieure à 0,05 % (p/p)
76815	Esters du polyester d’acide adipique avec le glycérol ou le pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (entre C12 et C22) Fraction PM < 1 000 inférieure à 5 % (p/p)
79600	Phosphate de polyéthylène glycol tridécyléther Phosphate de polyéthylène glycol (OE ≤ 11) tridécyléther (ester de mono- et dialkyle) avec une teneur maximale en polyéthylène glycol (OE ≤ 11) tridécyléther de 10 %»

ANNEXE IV

L’annexe VI est modifiée comme suit:

Les notes (8), (14) et (16) sont remplacées par le texte suivant:

«(8)	LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 38000, 42400, 64320, 66350, 67896, 73040, 85760, 85840, 85920 et 95725.

(14)	LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 44960, 68078, 69160, 82020 et 89170.

(16)	LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 49595, 49600, 67520, 67515 et 83599.»;

Les notes suivantes sont ajoutées:

«(35)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 25540 et 25550.

(36)	LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 10690, 10750, 10780, 10810, 10840, 11470, 11590, 11680, 11710, 11830, 11890, 11980 et 31500.

(37)	LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 20020, 20080, 20110, 20140, 20170, 20890, 21010, 21100, 21130, 21190, 21280, 21340 et 21460.

(38)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 81515, 96190, 96240 et 96320 ainsi que des sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. La restriction prévue pour le Zn s’applique également aux dénominations qui contiennent “acide(s) … sels” et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas.

(39)	La limite de migration peut être dépassée à très haute température.

(40)	LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 38940 et 40020.».

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