29.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 312/55

(1)

La résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur des dispositions concernant les archives (1) ainsi que les conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des archives (2) ont débouché sur la réalisation de progrès initiaux sur la voie d’une coopération accrue entre les États membres dans le domaine des archives.

(2)

La résolution du Conseil du 6 mai 2003 relative aux archives dans les États membres (3) a souligné l’importance des archives pour la compréhension de l’histoire et de la culture européennes, ainsi que pour le fonctionnement démocratique de la société dans le cadre de l’élargissement de l’Union, le 1er mai 2004.

(3)

Des forums pluridisciplinaires consacrés aux problèmes ayant trait à la gestion, au stockage, à la conservation et à la consultation des données lisibles par machine ont été organisés à l’échelon communautaire avec la participation d’administrations publiques et de services d’archives nationaux, ainsi que de représentants des secteurs de l’industrie et de la recherche.

(4)

La résolution du Conseil du 6 mai 2003 a mis l’accent sur la nécessité de développer de nouvelles applications et solutions faisant appel aux technologies de l’information et de la communication dans le secteur des archives.

(5)

La Commission met en exergue le travail accompli par les institutions de l’Union dans le domaine spécifique des archives cinématographiques en Europe, notamment la résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’œuvres cinématographiques dans l’Union européenne (4) et la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes, qui sera adoptée avant la fin de l’année 2005.

(6)

Dans sa résolution du 6 mai 2003, le Conseil invitait également la Commission à présenter un rapport sur la situation actuelle et future des archives au sein de l’Union élargie. Le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie», élaboré par un groupe d’experts des États membres et adopté en février 2005 (5), constitue une base solide pour le développement futur des archives en Europe. À la demande du Conseil, il comprend des propositions d’actions concrètes et d’orientations en vue d’une coopération renforcée dans le secteur des archives au niveau européen,

A.

Un groupe d’archivistes européen, constitué d’experts désignés par les États membres et les institutions de l’Union, devrait assurer la coopération et la coordination en ce qui concerne les questions d’ordre général ayant trait aux archives, ainsi que le suivi des travaux visés dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005, et plus particulièrement des mesures prioritaires citées au point B de la présente recommandation. Le cas échéant, le groupe d’archivistes européen devrait également coopérer avec d’autres réseaux européens compétents en la matière, tels que le Groupe des représentants nationaux sur la numérisation du patrimoine culturel et scientifique et le Bureau européen des bibliothèques et des associations d’information et de documentation (Eblida).

B.

Il convient de prendre les mesures ci-après dans le domaine des archives:

C.

Les États membres et les institutions de l’Union devraient encourager de concert la mise en œuvre des mesures prioritaires recensées dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005 et visées au point B de la présente recommandation. La mise en œuvre de ces mesures tiendra compte des travaux menés par les groupes mis en place dans le cadre de l’EBNA (Bureau européen des archivistes nationaux), notamment sur la coopération en matière de sécurité et de conservation des archives et sur la création d’un portail européen d’accès à l’information. L’adoption de la présente recommandation et la mise en œuvre de ces mesures n’impliquent pas en soi un engagement de nouvelles ressources budgétaires, ni de la part de l’Union européenne ni de la part des États membres. Dans la mesure du possible et conformément aux procédures applicables, l’Union européenne s’efforcera, dans le cadre des programmes existants, d’appuyer les projets visant à mettre en œuvre ces mesures.

D.

Au plus tard trois ans après la date de publication de la présente recommandation, le groupe d’archivistes européen devrait présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prioritaires visées au point B.