édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 068 p. 102 - 103
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Document 32005D0949
2005/949/EC: Commission Decision of 23 December 2005 on the continuation in the year 2006 of Community comparative trials and tests on propagating and planting material of Prunus domestica and of Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. and Rubus idaeus L. under Council Directive 92/34/EEC started in 2002, 2003 and 2004
2005/949/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la poursuite en 2006 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002, 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica , Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
2005/949/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la poursuite en 2006 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002, 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica , Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
JO L 345 du 28.12.2005, pp. 28–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 349M du 12.12.2006, pp. 730–731
(MT)
In force
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PDF
Official Journal
|
28.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 345/28 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
relative à la poursuite en 2006 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002, 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica, Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
(2005/949/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1),
vu la décision 2001/896/CE de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil (2), et notamment son article 2,
vu la décision 2002/745/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil (3), et notamment son article 3,
vu la décision 2003/894/CE de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. selon la procédure prévue par la directive 92/34/CEE du Conseil (4), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2001/896/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2002 à 2006 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica. |
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(2) |
Il y a lieu que les essais et analyses effectués entre 2002 et 2005 se poursuivent en 2006. |
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(3) |
La décision 2002/745/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2007 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica. |
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(4) |
Il y a lieu que les essais et analyses effectués entre 2003 et 2005 se poursuivent en 2006. |
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(5) |
La décision 2003/894/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2004 à 2008 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. |
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(6) |
Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2004 et 2005 se poursuivent en 2006, |
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 et 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica se poursuivront en 2006 conformément aux décisions 2001/896/CE et 2002/745/CE respectivement.
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. se poursuivront en 2006 conformément à la décision 2003/894/CE.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/54/CE (JO L 22 du 26.1.2005, p. 16).
(2) JO L 331 du 15.12.2001, p. 95.