Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 32005D0871

2005/871/CE: Decision de la Commission du 6 décembre 2005 exemptant le Danemark et la Slovénie de certaines obligations en matière de commercialisation des matériels forestiers de reproduction conformément à la directive 1999/105/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4727]

JO L 320 du 8.12.2005, p. 50–51 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 657–658 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 09/11/2010; abrogé par 32010D0680 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/871/oj

8.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 320/50

DECISION DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2005

exemptant le Danemark et la Slovénie de certaines obligations en matière de commercialisation des matériels forestiers de reproduction conformément à la directive 1999/105/CE

[notifiée sous le numéro C(2005) 4727]

(Les textes en langues danoise et slovène sont les seuls faisant foi.)

(2005/871/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (1), et notamment son article 20,

vu les demandes introduites par le Danemark et la Slovénie,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de la directive 1999/105/CE, la Commission peut, dans certains cas, exempter un État membre de certaines obligations en matière de commercialisation de matériels forestiers de reproduction, établies par cette directive.

(2)

Le Danemark et la Slovénie ont demandé à être exemptés de leurs obligations pour certaines essences forestières.

(3)

Étant donné que dans ces États membres, il n'existe normalement pas de reproduction et de commercialisation des matériels forestiers de reproduction de ces essences et que la culture des arbres forestiers de ces espèces n'y revêt qu'une importance économique minime, il convient d'exempter le Danemark et la Slovénie des obligations établies par la directive 1999/105/CE quant aux essences et aux matériels forestiers de reproduction en question.

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Danemark et la Slovénie sont exemptés de l'obligation d'appliquer la directive 1999/105/CE aux espèces énumérées à l'annexe de la présente décision, à l'exception de l'article 17, paragraphe 1.

Article 2

Le Royaume du Danemark et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 11 du 15.1.2000, p. 17.

ANNEXE

Essences

Danemark

Slovénie

Abies cephalonica

×

 

Abies pinsapo

×

×

Castanea sativa

×

 

Cedrus atlantica

×

×

Cedrus libani

×

×

Fraxinus angustifolia

×

 

Larix sibirica

×

×

Picea sitchensis

 

×

Pinus brutia

×

×

Pinus canariensis

×

×

Pinus cembra

×

 

Pinus contorta

 

×

Pinus halepensis

×

 

Pinus leucodermis

×

×

Pinus pinaster

×

 

Pinus pinea

×

 

Pinus radiata

×

×

Quercus cerris

×

 

Quercus ilex

×

 

Quercus pubescens

×

 

Quercus suber

×

 
Top