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Document 32005D0836
2005/836/CFSP: Political and Security Committee Decision EUPOL COPPS/1/2005 of 16 November 2005 concerning the appointment of the Head of Mission/Police Commissioner of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS)
2005/836/PESC: Décision EUPOL COPPS/1/2005 du comité politique et de sécurité du 16 novembre 2005 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
2005/836/PESC: Décision EUPOL COPPS/1/2005 du comité politique et de sécurité du 16 novembre 2005 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
JO L 352M du 31.12.2008, p. 365–365
(MT)
JO L 312 du 29.11.2005, p. 57–57
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
|
29.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 312/57 |
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 novembre 2005
relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(2005/836/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 11, paragraphe 2, de l'action commune 2005/797/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission/commissaire de police sur proposition du secrétaire général/ haut représentant. |
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(2) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Jonathan McIvor, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Jonathan McIvor est nommé chef de mission de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu'à cette date, il agit en tant que chef de l'équipe de planification.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2005.
Par le comité politique et de sécurité
Le président
J. KING
(1) JO L 300 du 17.11.2005, p. 65.