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Document 32005D0799
2005/799/EC: Commission Decision of 16 November 2005 repealing Decision 2004/614/EC concerning protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza in the Republic of South Africa (notified under document number C(2005) 4396) (Text with EEA relevance)
2005/799/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/799/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 301 du 18.11.2005, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 578–578
(MT)
In force
|
18.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/20 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 novembre 2005
abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud
[notifiée sous le numéro C(2005) 4396]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/799/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 6 et 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud (3) a été arrêtée à la suite de l’apparition de foyers de peste aviaire chez les ratites en Afrique du Sud. |
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(2) |
La République d'Afrique du Sud s'est déclarée indemne de la peste aviaire et a adressé à la Commission un rapport final sur la situation zoosanitaire ainsi qu'une demande correspondante de modification de la décision 2004/614/CE. |
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(3) |
Les informations contenues dans le rapport final montrent clairement que le foyer apparu en République d'Afrique du Sud a été contenu et que la maladie n'est plus présente dans le pays. Les mesures de protection concernant l'Afrique du Sud ne sont donc plus nécessaires. |
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(4) |
La décision 2004/614/CE doit donc être abrogée. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/614/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en denier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
(3) JO L 275 du 25.8.2004, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/469/CE (JO L 165 du 25.6.2005, p. 31).