édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 043 p. 59 - 59
édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 043 p. 59 - 59
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 065 p. 48 - 48
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Document 32005D0695
2005/695/EC: Council Decision of 20 September 2005 on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union
2005/695/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
2005/695/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
JO L 266 du 11.10.2005, p. 59–59
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 173M du 27.6.2006, p. 2–2
(MT)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/695/oj
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
11.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 266/59 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
(2005/695/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,
vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 31 mai 2005. |
|
(2) |
Il convient d’approuver le protocole, |
DÉCIDE:
Article unique
Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision (2).
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
Par le Conseil
La présidente
M. BECKETT
(1) Avis rendu le 6 septembre 2005 (non encore publié au Journal officiel).
(2) JO L 242 du 19.9.2005, p. 2.