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Document 32005D0678
2005/678/EC: Council Decision of 20 September 2005 appointing two members and an alternate member of the Committee of the Regions
2005/678/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de deux membres et d’un suppléant au Comité des régions
2005/678/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de deux membres et d’un suppléant au Comité des régions
JO L 256 du 1.10.2005, p. 55–55
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
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1.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/55 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
portant nomination de deux membres et d’un suppléant au Comité des régions
(2005/678/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
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(2) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Andrus ANSIP et de M. Edgar SAVISAAR et un siège de suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Väino HALLIKMÄGI en tant que membre, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléant: Mme Laine JÄNES, Mayor of Tartu pour le remplacement de M. Väino HALLIKMÄGI. |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
Par le Conseil
La présidente
M. BECKETT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.