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Document 32005D0675

    2005/675/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants au Comité des régions

    JO L 256 du 1.10.2005, p. 51–52 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/675/oj

    1.10.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 256/51


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 20 septembre 2005

    portant nomination de trois membres et de cinq suppléants au Comité des régions

    (2005/675/CE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

    vu la proposition du gouvernement italien,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).

    (2)

    Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance du mandat de M. Francesco STORACE, de M. Vito d’AMBROSIO et de M. Raffaele FITTO; un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Giuseppe CHIARAVALLOTI et quatre sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de l’échéance du mandat de M. Giovanni PACE, de M. Filippo BUBBICO, de M. Giandomenico BARCI et de M. Enzo GHIGO,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:

    a)

    en tant que membres:

     

    M. Piero MARRAZZO

    Presidente della Regione Lazio

    (Président de la région Latium)

    pour le remplacement de M. Francesco STORACE

     

    M. Gian Mario SPACCA

    Presidente della Regione Marche

    (Président de la région Marches)

    pour le remplacement de M. Vito d’AMBROSIO

     

    M. Nichi VENDOLA

    Presidente della Regione Puglia

    (Président de la région Pouilles)

    pour le remplacement de M. Raffaele FITTO;

    b)

    en tant que suppléants:

     

    Mme Mercedes BRESSO

    Presidente della Regione Piemonte

    (Présidente de la région Piémont)

    pour le remplacement de M. Enzo GHIGO

     

    M. Claudio BURLANDO

    Presidente della Regione Liguria

    (Président de la région Ligurie)

    pour le remplacement de M. Giandomenico BARCI

     

    M. Vito DE FILIPPO

    Presidente della Regione Basilicata

    (Président de la région Basilicate)

    pour le remplacement de M. Filippo BUBBICO

     

    M. Ottaviano DEL TURCO

    Presidente della Regione Abruzzo

    (Président de la région Abruzzes)

    pour le remplacement de M. Giovanni PACE

     

    M. Agazio LOIERO

    Presidente della Regione Calabria

    (Président de la région Calabre)

    pour le remplacement de M. Giuseppe CHIARAVALLOTI.

    Article 2

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

    Elle prend effet le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.

    Par le Conseil

    La présidente

    M. BECKETT


    (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.


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