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Document 32005D0609
2005/609/EC: Commission Decision of 8 August 2005 amending Decision 2005/240/EC authorising methods for grading pig carcases in Poland (notified under document number C(2005) 2985)
2005/609/CE: Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 2985]
2005/609/CE: Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 2985]
JO L 207 du 10.8.2005, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/07/2024; abrog. implic. par 32024D1434
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10.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 207/20 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 août 2005
modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2005) 2985]
(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
(2005/609/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 2005/240/CE de la Commission (2), l’utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porc a été autorisée en Pologne. |
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(2) |
Le gouvernement polonais a demandé à la Commission d’autoriser des modifications dans la description de deux des appareils. |
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(3) |
L’examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation d’une modification de la description des appareils concernés étaient remplies. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/240/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2005/240/CE est modifiée comme suit:
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1) |
Dans la partie 2, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
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2) |
Dans la partie 3, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
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Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 74 du 19.3.2005, p. 62.