EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005D0473
2005/473/EC: Council Decision of 30 May 2005 appointing an Austrian alternate member to the Committee of the Regions
2005/473/CE: Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions
2005/473/CE: Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions
JO L 167 du 29.6.2005, p. 16–16
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 215–215
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
29.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 167/16 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mai 2005
portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions
(2005/473/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
|
(2) |
À la suite de la démission de M. Edmund FREIBAUER, portée à la connaissance du Conseil le 8 février 2005, un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant, |
DÉCIDE:
Article premier
Mme Johanna MIKL-LEITNER, «Landesrätin», membre du gouvernement de l’État fédéré de Basse-Autriche, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Edmund FREIBAUER pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2005.
Par le Conseil
Le président
F. BODEN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.