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Document 32005D0420
2005/420/EC: Commission Decision of 2 June 2005 amending Appendix A to Annex VIII to the 2003 Act of Accession as regards certain establishments in the milk, fish and meat sectors in Latvia (notified under document number C(2005) 1609) (Text with EEA relevance)
2005/420/CE: Décision de la Commission du 2 juin 2005 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/420/CE: Décision de la Commission du 2 juin 2005 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 143 du 7.6.2005, p. 34–37
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 84–87
(MT)
In force
7.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 143/34 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 juin 2005
modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie
[notifiée sous le numéro C(2005) 1609]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/420/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), notamment son annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 1 d),
considérant ce qui suit:
(1) |
Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Lettonie pour certains établissements énumérés à l'appendice A (2) de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003. Cet appendice a été modifié par les décisions 2004/460/CE (3) et 2004/472/CE (4) de la Commission. |
(2) |
La Lettonie a présenté une déclaration indiquant que certains établissements des secteurs du lait, du poisson et de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, certains établissements ont cessé leur activité. |
(3) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il convient de le remplacer. |
(4) |
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.
(2) JO C 227 E du 23.9.2003, p. 104.
(3) JO L 156 du 30.4.2004, p. 78.
(4) JO L 160 du 30.4.2004, p. 61.
ANNEXE
«Appendice A
visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 1, de l'annexe VIII (1)
Liste des établissements, y compris les lacunes et les délais pour y remédier
ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE
No |
No vét. |
Nom de l'établissement |
Lacunes |
Date limite de mise en conformité totale |
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1. |
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Talsu gaļa, Akciju sabiedrība |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
Directive 94/65/CE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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2. |
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Tukuma gaļas pārstrādes sabiedrība, Akciju sabiedrība |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
Directive 94/65/CE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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3. |
|
Triāls filiāle „Valmieras gaļas kombināts“, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
Directive 94/65/CE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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4. |
|
Gravendāle, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
Directive 94/65/CE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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5. |
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Putnu fabrika Ķekava, Akciju sabiedrība |
Directive 71/118/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
Directive 94/65/CE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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6. |
|
Erso7, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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7. |
|
Strautmaļi, Zemnieku saimniecība |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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8. |
|
Bērzlejas, Zemnieku saimniecība |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
|
31.12.2005 |
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9. |
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GPC Smārde, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību |
Directive 64/433/CEE du Conseil:
Directive 77/99/CEE du Conseil:
|
31.12.2005» |
(1) Le texte de l'annexe VIII se trouve dans le JO L 236 du 23.9.2003, p. 824.