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Document 32005D0414
2005/414/EC: Commission Decision of 30 May 2005 amending Annex I to Decision 2003/634/EC approving programmes for the purpose of obtaining the status of approved zones and of approved farms in non-approved zones with regard to viral haemorrhagic septicaemia (VHS) and infectious haematopoietic necrosis (IHN) in fish (notified under document number C(2005) 1563) (Text with EEA relevance)
2005/414/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2005 modifiant l’annexe I de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 1563] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/414/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2005 modifiant l’annexe I de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 1563] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 141 du 4.6.2005, p. 29–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 76–76
(MT)
In force
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4.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 141/29 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 mai 2005
modifiant l’annexe I de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2005) 1563]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/414/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2003/634/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Ces programmes sont destinés à permettre aux États membres d’engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu’une zone ou une ferme d’élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d’élevage agréée au regard de l’une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). |
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(2) |
Par lettre du 23 septembre 2004, l’Italie a demandé l’approbation du programme qui doit être mis en œuvre dans la «Zona Valle di Tosi». La demande présentée est conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il y a donc lieu d’approuver le programme. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2003/634/CE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2003/634/CE, le point suivant est inséré après le point 3.5:
«3.6. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L’ITALIE DANS LA RÉGION DE TOSCANE, LE 23 SEPTEMBRE 2004, COUVRANT:
Zona Valle di Tosi
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— |
le bassin de drainage des eaux de la rivière Vicano di S. Ellero, depuis les sources jusqu’au barrage situé à Il Greto, près du village de Raggioli.» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(2) JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/67/CE (JO L 27 du 29.1.2005, p. 55).