This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005D0368
2005/368/EC: Council Decision of 26 April 2005 appointing three Latvian members to the Committee of the Regions
2005/368/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2005 portant nomination de trois membres titulaires lettons au Comité des régions
2005/368/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2005 portant nomination de trois membres titulaires lettons au Comité des régions
JO L 119 du 11.5.2005, p. 11–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 15–16
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
11.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 119/11 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 avril 2005
portant nomination de trois membres titulaires lettons au Comité des régions
(2005/368/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
|
(2) |
Trois sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'échéance du mandat de M. Andris JAUNSLEINIS, M. Jānis KALNAČS et M. Arvīds KUCINS, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 6 avril 2005, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres titulaires du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006:
|
— |
M. Andris ELKSNĪTIS [Dobeles pilsētas Domes priekšsēdētājs] (Président du conseil municipal de Dobele), |
|
— |
M. Edmunds KRASTIŅŠ [Rīgas domes deputāts] (Membre du conseil municipal de Riga), |
|
— |
M. Tālis PUĶĪTIS [Siguldas novada domes priekšsēdētājs] [Président du conseil municipal («novads» de Sigulda)]. |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2005.
Par le Conseil
Le président
F. BODEN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.