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Document 32005D0358
2005/358/EC: Council Decision of 26 April 2005 designating the seat of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union
2005/358/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2005 portant désignation du siège de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
2005/358/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2005 portant désignation du siège de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
JO L 114 du 4.5.2005, p. 13–13
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 5–5
(MT)
In force
4.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/13 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 avril 2005
portant désignation du siège de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
(2005/358/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’article 15, cinquième alinéa, du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (1) (ci-après dénommée l’Agence),
DÉCIDE:
Article premier
L’Agence a son siège à Varsovie (Pologne).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2005.
Par le Conseil
Le président
F. BODEN
(1) JO L 349, 25.11.2004, p. 1.