16.3.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 69/41

(1)

La décision 91/270/CEE de la Commission du 14 mai 1991 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (2), prévoit que les États membres ne peuvent autoriser l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine qu'en provenance des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe de cette décision.

(2)

La directive 89/556/CEE prévoit l'établissement d'une liste des équipes de collecte et de production des embryons de bovins, qui sont autorisées à collecter, traiter ou stocker dans les pays tiers des embryons de bovins destinés à la Communauté. La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (3) a établi cette liste.

(3)

La décision 92/471/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers (4) prévoit que les États membres ne peuvent autoriser l'importation d'embryons de bovins que s'ils répondent aux conditions établies dans les certificats sanitaires conformes au modèle établi dans les annexes de ladite décision. Ces annexes incluent également des listes de pays tiers agréés pour l'utilisation des certificats vétérinaires figurant dans cette décision.

(4)

En vertu de la directive 89/556/CEE, seuls peuvent être envoyés d'un État membre vers un autre État membre les embryons de l'espèce bovine qui ont été conçus à la suite d'une insémination artificielle ou d'une fertilisation in vitro avec du sperme d'un donneur d'un centre de collecte de sperme agréé par l'autorité compétente pour la collecte, le traitement et le stockage de sperme, ou avec du sperme importé conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (5).

(5)

La société internationale de transfert des embryons a estimé que le risque de transmission de certaines maladies contagieuses par les embryons était négligeable, à condition que les embryons soient manipulés comme il convient entre la collecte et le transfert. Toutefois, dans l'intérêt de la santé animale, des mesures appropriées de sauvegarde doivent être prises en amont, en ce qui concerne le sperme utilisé pour la fertilisation.

(6)

Il convient que les exigences communautaires pour les importations d'embryons de bovins soient au moins aussi strictes que celles qui s'appliquent aux échanges intracommunautaires de ces mêmes embryons, notamment en ce qui concerne le sperme utilisé pour la fertilisation. L'application d'exigences nouvelles et plus strictes prévues par la décision 92/471/CEE, modifiée par la décision 2004/786/CE, a engendré des problèmes d'ordre commercial.

(7)

Compte tenu de ces problèmes, les exportateurs et les importateurs ont demandé une période de transition, afin de s'adapter à ces exigences nouvelles et plus strictes qui sont applicables au sperme de bovins utilisé pour la fertilisation des oocytes en vue de l'exportation d'embryons vers la Communauté. Il y a donc lieu d'autoriser, pendant une certaine période et sous réserve de certaines conditions, l'importation d'embryons de bovins collectés ou produits dans les conditions définies à l'annexe III de la présente décision.

(8)

Par souci de clarté de la législation communautaire, il convient d'abroger les décisions 91/270/CEE et 92/471/CEE et de les remplacer par la présente décision.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

aux garanties supplémentaires établies dans le modèle de certificat sanitaire établi à l'annexe III et

b)

aux conditions suivantes: