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Document 32005D0198
2005/198/EC: Commission Decision of 8 March 2005 repealing Decision 2004/440/EC adopting a transitional measure in favour of certain establishments in the milk sector in Slovakia (notified under document number C(2005) 519) (Text with EEA relevance)
2005/198/CE: Décision de la Commission du 8 mars 2005 abrogeant la décision 2004/440/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 519] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2005/198/CE: Décision de la Commission du 8 mars 2005 abrogeant la décision 2004/440/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 519] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 65 du 11.3.2005, p. 33–33
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
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11.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 65/33 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 mars 2005
abrogeant la décision 2004/440/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2005) 519]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/198/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2004/440/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie (1) a accordé une période de transition jusqu’au 30 octobre 2004 à un établissement dans le secteur du lait en Slovaquie afin de permettre sa complète mise en conformité avec les exigences structurelles définies par la législation communautaire. |
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(2) |
Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, cet établissement de transformation du lait a achevé son processus de modernisation et se trouve maintenant en pleine conformité avec la législation communautaire. |
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(3) |
La décision 2004/440/CE doit donc être abrogée. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/440/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 154 du 30.4.2004, p. 100. Rectificatif (JO L 189 du 27.5.2004, p. 79).