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Document 32005D0193
2005/193/EC: Commission Decision of 8 March 2005 amending Decision 2004/475/EC adopting a transitional measure in favour of certain establishments in the meat and milk sectors in Slovenia (notified under document number C(2005) 518) (Text with EEA relevance)
2005/193/CE: Décision de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la décision 2004/475/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2005) 518] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2005/193/CE: Décision de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la décision 2004/475/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2005) 518] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 63 du 10.3.2005, p. 23–24
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 272M du 18.10.2005, p. 147–148
(MT)
In force
|
10.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/23 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 mars 2005
modifiant la décision 2004/475/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie
[notifiée sous le numéro C(2005) 518]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/193/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Depuis l’adoption de la décision 2004/475/CE de la Commission (1), la situation des établissements qui bénéficient d’une période de transition pour se conformer pleinement aux exigences communautaires a changé. |
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(2) |
Un établissement de traitement des viandes a cessé ses activités à la date du 31 décembre 2004. |
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(3) |
Un établissement de transformation du lait figurant sur la liste des établissements en régime de transition va cesser ses activités en tant qu’établissement à capacité élevée. Il va réduire sa production afin de se conformer aux règles établies dans la législation communautaire pour les établissements à capacité limitée. C’est pourquoi il convient de le supprimer de la liste des établissements en régime de transition. |
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(4) |
Trois établissements de traitement des viandes qui figurent sur la liste des établissements en régime de transition ont déployé de gros efforts pour construire de nouvelles installations. Toutefois, ces établissements ne sont pas en mesure de mener à bien leur processus de modernisation dans les délais prescrits en raison de contraintes techniques exceptionnelles. Il est donc justifié de leur accorder un délai supplémentaire pour leur permettre d’achever le processus de modernisation. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2004/475/CE. Il y a lieu, par souci de clarté, de la remplacer. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2004/475/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 30.4.2004, p. 78. Rectificatif au JO L 212 du 12.6.2004, p. 47.
ANNEXE
«ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS DE TRAITEMENT DES VIANDES SOUS RÉGIME DE TRANSITION
|
Numéro |
Numéro d'agrément vétérinaire |
Nom et adresse de l'établissement |
Secteur: viande |
Date de conformité |
||
|
Activité de l’établissement |
||||||
|
Viandes fraîches, abattage, découpe |
Produits à base de viandes |
Entrepôt frigorifique |
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1 |
14 |
Meso Kamnik, Kamnik |
X |
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1.10.2005 |
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2 |
19 |
Meso Kamnik, Domžale |
X |
X |
|
1.10.2005 |
|
3 |
306 |
Arvaj Anton s.p., Kranj |
X |
X |
|
1.10.2005» |