This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005D0024
2005/24/EC, Euratom: Council Decision of 21 June 2004 appointing an Italian member of the Economic and Social Committee
2005/24/CE, Euratom: Décision du Conseil du 21 juin 2004 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social
2005/24/CE, Euratom: Décision du Conseil du 21 juin 2004 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social
JO L 15 du 19.1.2005, p. 7–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 39–39
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2006
|
19.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 15/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 juin 2004
portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social
(2005/24/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le Gouvernement italien,
après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,
DÉCIDE:
Article unique
M. Edgardo Maria IOZIA est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Bruno Di ODOARDO pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2004.
Pour le Conseil
Le président
J. WALSH
(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.