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Document 32004R2271
Council Regulation (EC) No 2271/2004 of 22 December 2004 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products
Règlement (CE) n° 2271/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Règlement (CE) n° 2271/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
JO L 396 du 31.12.2004, p. 13–17
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2011; abrogé par 32011R1344
31.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 396/13 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2271/2004 DU CONSEIL
du 22 décembre 2004
modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (1). |
(2) |
Les produits visés dans le règlement susmentionné pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et de l'évolution économique du marché devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe. |
(3) |
Par conséquent, les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux. |
(4) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence. |
(5) |
Dès lors que le présent règlement doit être applicable à partir du 1er janvier 2005, il devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
1) |
les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés; |
2) |
les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
Par le Conseil
Le président
C. VEERMAN
(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1241/2004 (JO L 238 du 8.7.2004, p. 1).
ANNEXE I
Code NC |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Taux des droits autonomes (%) |
||||||
ex 2005 90 80 |
70 |
Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg |
0 |
||||||
ex 2106 10 20 |
10 |
Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium |
0 |
||||||
ex 2309 90 99 |
20 |
Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux (1) |
0 |
||||||
ex 2904 90 85 |
30 |
5-Nitro-1,2,4-trichlorobenzène |
0 |
||||||
ex 2908 90 00 |
40 |
3-Nitro-p-crésol |
0 |
||||||
ex 2914 70 00 |
50 |
3'-Chloropropiophénone |
0 |
||||||
ex 2919 00 90 |
30 |
Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium |
0 |
||||||
ex 2922 29 00 |
15 |
N-Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine |
0 |
||||||
ex 2924 29 95 |
75 |
3-Amino-p-anisanilide |
0 |
||||||
ex 2924 29 95 |
95 |
N-{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}-N-éthylacétamide |
0 |
||||||
ex 2928 00 90 |
70 |
Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane |
0 |
||||||
ex 2929 90 00 |
20 |
Isocyanoacétate d'éthyle |
0 |
||||||
ex 2931 00 95 |
84 |
Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane |
0 |
||||||
ex 2932 99 85 |
20 |
(2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone |
0 |
||||||
ex 2933 19 90 |
20 |
4-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide |
0 |
||||||
ex 2933 59 95 |
15 |
Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate |
0 |
||||||
ex 2933 99 90 |
40 |
trans-4-Hydroxy-L-proline |
0 |
||||||
ex 2933 99 90 |
85 |
Pyrrolidine |
0 |
||||||
ex 2934 99 90 |
80 |
Oblimersen sodique (DCIM) |
0 |
||||||
ex 3707 90 90 |
10 |
Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol |
0 |
||||||
ex 3707 90 90 |
20 |
Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle |
0 |
||||||
ex 3707 90 90 |
40 |
Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble |
0 |
||||||
ex 3707 90 90 |
50 |
Enduit antireflet, contenant en poids:
|
0 |
||||||
ex 3808 10 90 |
40 |
Spinosad (ISO) |
0 |
||||||
ex 3815 90 90 |
81 |
Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium |
0 |
||||||
ex 3817 00 80 |
10 |
Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:
|
0 |
||||||
ex 3824 90 64 |
06 |
Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI) |
0 |
||||||
ex 3824 90 99 |
96 |
Dioxyde de zirconium, stabilisé avec de l'oxyde de calcium, sous forme de poudre |
0 |
||||||
ex 3907 20 21 |
10 |
Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone |
0 |
||||||
ex 3908 90 00 |
30 |
Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique |
0 |
||||||
ex 3911 90 99 |
85 |
Polymère d'éthylène et de styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous forme de suspension |
0 |
||||||
ex 3919 10 19 |
10 |
Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible |
0 |
||||||
ex 3919 10 38 |
20 |
||||||||
ex 3919 90 38 |
10 |
||||||||
ex 3920 99 28 |
20 |
||||||||
ex 3919 10 31 |
10 |
Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible |
0 |
||||||
ex 3919 10 38 |
30 |
||||||||
ex 3919 90 31 |
50 |
||||||||
ex 3920 61 00 |
20 |
||||||||
ex 3919 10 61 |
91 |
Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible |
0 |
||||||
ex 3919 90 61 |
94 |
||||||||
ex 3919 90 61 |
93 |
Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium (1) |
0 |
||||||
ex 3919 90 69 |
93 |
||||||||
ex 3920 10 89 |
25 |
||||||||
ex 3920 10 89 |
35 |
Feuille réfléchissante constituée d'une couche de polyéthylène, une couche de polyuréthane, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible |
0 |
||||||
ex 3921 13 10 |
10 |
Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092 |
0 |
||||||
ex 5404 10 90 |
50 |
Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1) |
0 |
||||||
ex 5603 14 90 |
30 |
Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2 |
0 |
||||||
ex 7002 10 00 |
10 |
Billes de verre E, d'un diamètre de 20,3 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm |
0 |
||||||
ex 8108 30 00 |
10 |
Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium |
0 |
||||||
ex 8108 90 50 |
10 |
Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1) |
0 |
||||||
ex 8108 90 50 |
20 |
Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1) |
0 |
||||||
ex 8518 40 91 |
10 |
Unité d'amplification d'audio-fréquence, comprenant au moins un amplificateur d'audio-fréquence, un convertisseur statique et un générateur de son, destinée à la fabrication de caissons de haut-parleur actif (1) |
0 |
||||||
ex 8522 90 98 |
48 |
Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8521 (1) |
0 |
||||||
ex 8529 90 81 |
43 |
Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique |
0 |
||||||
ex 9002 90 90 |
60 |
Lentilles, montées, destinées à être utilisées dans la fabrication de télévisions de projection (1) |
0 |
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement CEE no 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993, p. 71 et modifications ultérieures).
ANNEXE II
Code NC |
TARIC |
ex 2005 90 80 |
70 |
ex 2106 10 20 |
10 |
ex 2912 42 00 |
10 |
ex 2916 20 00 |
40 |
ex 2916 39 00 |
10 |
ex 2920 90 85 |
30 |
ex 3208 90 19 |
60 |
ex 3208 90 19 |
70 |
ex 3208 90 19 |
80 |
ex 3504 00 00 |
30 |
ex 3707 90 90 |
10 |
ex 3707 90 90 |
20 |
ex 3815 90 90 |
81 |
ex 3824 90 99 |
86 |
ex 3911 90 99 |
20 |
ex 3919 10 31 |
10 |
ex 3919 10 38 |
20 |
ex 3919 10 38 |
30 |
ex 3919 10 61 |
91 |
ex 3919 90 31 |
50 |
ex 3919 90 38 |
10 |
ex 3919 90 61 |
93 |
ex 3919 90 61 |
94 |
ex 3919 90 69 |
93 |
ex 3920 10 89 |
25 |
ex 3920 10 89 |
35 |
ex 3920 99 28 |
20 |
ex 5404 10 90 |
50 |
ex 7019 32 00 |
10 |
ex 7019 39 00 8108 30 00 |
10 |
ex 8108 90 70 |
20 |
ex 8540 91 00 |
91 |
ex 8540 91 00 |
94 |