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Document 32004R2214
Commission Regulation (EC) No 2214/2004 of 21 December 2004 determining the extent to which applications lodged in December 2004 for import licences under the regime provided for by tariff quotas for certain products in the pigmeat sector for the period 1 January to 31 March 2005 can be accepted
Règlement (CE) n° 2214/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005
Règlement (CE) n° 2214/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005
JO L 374 du 22.12.2004, p. 59–60
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
22.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 374/59 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2214/2004 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2004
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre 2005 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement. |
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(2) |
Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2005 en vertu du règlement (CE) no 1458/2003.
2. Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2005, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1458/2003.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 208 du 19.8.2003, p. 3.
ANNEXE I
|
Groupe |
Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005 |
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G2 |
100 |
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G3 |
100 |
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G4 |
100 |
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G5 |
100 |
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G6 |
100 |
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G7 |
100 |
ANNEXE II
|
(t) |
|
|
Groupe |
Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 30 juin 2005 |
|
G2 |
30 847,5 |
|
G3 |
4 987,5 |
|
G4 |
3 000,0 |
|
G5 |
6 100,0 |
|
G6 |
15 000,0 |
|
G7 |
5 477,3 |