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Document 32004R2083

Règlement (CE) n° 2083/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc

JO L 360 du 7.12.2004, pp. 12–18 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 306M du 15.11.2008, pp. 30–36 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2007; abrog. implic. par 32007R0806

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2083/oj

7.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 360/12


RÈGLEMENT (CE) N o 2083/2004 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2004

modifiant les règlements (CE) no 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV.6 du GATT (2), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de simplifier la gestion des contingents d’importation et de permettre leur traitement par voie informatique, il convient de prévoir, dans le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime d’importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles (3) et dans le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (4), une référence constituée par le numéro d’ordre correspondant à chaque contingent.

(2)

Il convient de modifier les règlements (CE) no 1432/94 et (CE) no 1458/2003 en conséquence.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1432/94 est modifié comme suit:

1)

à l’article 3, point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«b)

la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;»

2)

Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Les annexes I à IV du règlement (CE) no 1458/2003 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)   JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 258/2004 de la Commission (JO L 44 du 14.2.2004, p. 14).

(2)   JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.

(3)   JO L 156 du 23.6.1994, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1006/2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 13).

(4)   JO L 208 du 19.8.2003, p. 3.


ANNEXE I

«ANNEXE I

DROIT DE DOUANE FIXÉ À 0 %

(en tonnes)

Numéro d’ordre

Code NC

Du 1er janvier au 31 décembre

09.4046

0203 19 13

0203 29 15

7 000

ANNEXE II

Application du règlement (CE) no 1432/94

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc

Demande de certificats d’importation avec droit de douane fixé à 0%

Date

Période

État membre:

 

 

Expéditeur:

 

 

Responsable à contacter:

 

 

Téléphone:

 

 

Télécopie:

 

 


Destinataire : DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94

Numéro d’ordre

Quantité demandée

09.4046

 

ANNEXE III

Application du règlement (CE) no 1432/94

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc

Demande de certificats d’importation

Date

Période

État membre:

 

 


Numéro d’ordre

Code NC

Demandeur (nom et adresse)

Quantité (en tonnes)

09.4046

 

 

 

Total en tonnes par produit

 

ANNEXE IV

Communication des quantités effectivement importées

État membre: …

Application de l’article … du règlement (CE) no

Quantités de produits effectivement importées: …

À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32- 2) 298 87 94

Numéro d’ordre

Quantité effectivement importée

Pays d’origine

 

 

 

»

ANNEXE II

«ANNEXE I

No d'ordre

Groupe

Code CN

Description

Droits de douane

(euros par tonne)

Quantité en tonnes à partir du 1er juillet 2000

09.4038

G2

ex 0203 19 55

ex 0203 29 55

Longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés

250

34 000

09.4039

G3

ex 0203 19 55

ex 0203 29 55

Filet frais, réfrigéré ou congelé

300

5 000

09.4071

G4

1601 00 91

Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits

747

3 000

1601 00 99

Autres

502

09.4072

G5

1602 41 10

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

784

6 100

1602 42 10

646

1602 49 11

784

1602 49 13

646

1602 49 15

646

1602 49 19

428

1602 49 30

375

1602 49 50

271

09.4073

G6

0203 11 10

0203 21 10

Carcasses ou demi-carcasses fraîches, réfrigérées ou congelées

268

15 000

09.4074

G7

0203 12 11

Morceaux frais, réfrigérés ou congelés, désossés et non désossés, à l'exception des filets, présentés seuls

389

5 500

0203 12 19

300

0203 19 11

300

0203 19 13

434

0203 19 15

233

ex 0203 19 55

434

0203 19 59

434

0203 22 11

389

0203 22 19

300

0203 29 11

300

0203 29 13

434

0203 29 15

233

ex 0203 29 55

434

0203 29 59

434

ANNEXE II

Application du règlement (CE) no 1458/2003 — Importations GATT

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc

Demande de certificats d’importation

Date

Période

État membre:

 

 

Expéditeur:

 

 

Responsable à contacter:

 

 

Téléphone:

 

 

Télécopie:

 

 


Destinataire: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94

Numéro d’ordre

Numéro du groupe

Quantité demandée

09.4038

G2

 

09.4039

G3

 

09.4071

G4

 

09.4072

G5

 

09.4073

G6

 

09.4074

G7

 

ANNEXE III

Application du règlement (CE) no 1458/2003 — Importations GATT

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc

Demande de certificats d’importation

Date

Période

État membre:

 

 


(en tonnes)

Numéro d’ordre

Numéro du groupe

Code NC

Demandeur

(nom et adresse)

Quantité

Pays d’origine

09.4038

G2

 

 

 

 

Total

 


(en tonnes)

Numéro d’ordre

Numéro du groupe

Code NC

Demandeur

(nom et adresse)

Quantité

Pays d’origine

09.4039

G3

 

 

 

 

Total

 


(en tonnes)

Numéro d’ordre

Numéro du groupe

Code NC

Demandeur

(nom et adresse)

Quantité

Pays d’origine

09.4071

G4

 

 

 

 

Total

 


(en tonnes)

Numéro d’ordre

Numéro du groupe

Code NC

Demandeur

(nom et adresse)

Quantité

Pays d’origine

09.4072

G5

 

 

 

 

Total

 


(en tonnes)

Numéro d’ordre

Numéro du groupe

Code NC

Demandeur

(nom et adresse)

Quantité

Pays d’origine

09.4073

G6

 

 

 

 

Total

 


(en tonnes)

Numéro d’ordre

Numéro du groupe

Code NC

Demandeur

(nom et adresse)

Quantité

Pays d’origine

09.4074

G7

 

 

 

 

Total

 

ANNEXE IV

Communication des quantités effectivement importées

État membre: …

Application de l’article … du règlement (CE) no

Quantités de produits effectivement importées: …

À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94

Numéro d’ordre

Quantité effectivement importée

Pays d’origine

 

 

 

»

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