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Document 32004R1985
Commission Regulation (EC) No 1985/2004 of 18 November 2004 concerning tenders notified in response to the invitation to tender for the import of sorghum issued in Regulation (EC) No 238/2004
Règlement (CE) n° 1985/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 238/2004
Règlement (CE) n° 1985/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 238/2004
JO L 343 du 19.11.2004, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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19.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 343/22 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1985/2004 DE LA COMMISSION
du 18 novembre 2004
relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne a été ouverte par le règlement (CE) no 238/2004 de la Commission (2). |
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(2) |
Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (3) sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
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(3) |
Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 12 au 18 novembre 2004 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho visée au règlement (CE) no 238/2004.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(2) JO L 40 du 12.2.2004, p. 23.
(3) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2235/2000 (JO L 256 du 10.10.2000, p. 13).