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Document 32004R1821
Commission Regulation (EC) No 1821/2004 of 20 October 2004 on the issue of import licences for certain preserved mushrooms imported under the autonomous tariff quota opened by Regulation (EC) No 1749/2004
Règlement (CE) n° 1821/2004 de la Commission du 20 octobre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1749/2004
Règlement (CE) n° 1821/2004 de la Commission du 20 octobre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1749/2004
JO L 320 du 21.10.2004, p. 15–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004
|
21.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 320/15 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1821/2004 DE LA COMMISSION
du 20 octobre 2004
concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1749/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1749/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1749/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 19 octobre 2004 sont délivrés à concurrence de 9,33 % de la quantité demandée.
2. Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1749/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 19 octobre 2004 sont délivrés à concurrence de 7,69 % de la quantité demandée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre 2004.
Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 312 du 9.10.2004, p. 3.