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Document 32004R1785

Règlement (CE, EURATOM) n° 1785/2004 du Conseil du 5 octobre 2004 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2004 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

JO L 317 du 16.10.2004, pp. 1–6 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 30.5.2006, pp. 467–472 (MT)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1785/oj

16.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 317/1


RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1785/2004 DU CONSEIL

du 5 octobre 2004

portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2004 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment son annexe X, article 13, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er janvier 2004, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.

(2)

Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE, Euratom) no 64/2004 du Conseil du 9 janvier 2004 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2003 (2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.

(3)

Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.

(4)

Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er janvier 2004 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(5)

Il convient de prévoir qu’une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la décision de fixation, et que ses effets pourront s’étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de la date de cette décision, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables à l’intérieur de la Communauté aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er janvier 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation, sont fixés à l’annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l’exécution du budget général de l’Union européenne pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa.

Article 2

1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe.

2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe, pour la période comprise entre le 1er janvier 2004 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT


(1)   JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1).

(2)   JO L 10 du 16.1.2004, p. 1.


ANNEXE

Lieux d’affectation

Coefficients correcteurs janvier 2004

Afghanistan (*1)

0,0

Afrique du Sud

69,0

Albanie

80,6

Algérie

86,7

Ancienne République yougoslave de Macédoine

74,8

Angola

117,7

Arabie saoudite (*1)

0,0

Argentine

61,0

Australie

100,1

Bangladesh

56,7

Barbade

104,7

Bénin

87,7

Bolivie

49,9

Bosnie-et-Herzégovine

74,5

Botswana

74,8

Brésil

58,5

Bulgarie

72,9

Burkina Faso

82,6

Burundi (*1)

0,0

Cambodge

64,3

Cameroun

99,1

Canada

79,5

Cap-Vert

75,1

Chili

73,4

Chine

75,9

Chypre

99,2

Cisjordanie — Bande de Gaza

87,8

Colombie

55,7

Congo

129,8

Corée du Sud

88,1

Costa Rica

72,1

Côte d’Ivoire

107,0

Croatie

93,9

Cuba

91,5

Djibouti

96,6

Égypte

45,4

Équateur

69,6

Érythrée

42,6

Estonie

74,1

États-Unis (New York)

103,6

États-Unis (Washington)

100,1

Éthiopie

69,6

Gabon

113,7

Gambie

35,5

Géorgie

81,7

Ghana

70,5

Guatemala

71,7

Guinée

75,4

Guinée-Bissau

140,8

Guyana

59,0

Haïti

85,7

Hong Kong

86,6

Hongrie

69,5

Îles Fidji

72,9

Îles Salomon

81,4

Inde

48,5

Indonésie

84,5

Israël

91,4

Jamaïque

82,5

Japon (Naka)

128,7

Japon (Tokyo)

137,3

Jordanie

75,0

Kazakhstan

91,9

Kenya

76,7

Laos

71,2

Lesotho

71,0

Lettonie

70,3

Liban

91,3

Liberia (*1)

0,0

Lituanie

73,2

Madagascar

89,4

Malaisie

72,7

Malawi

69,5

Mali

90,4

Malte

96,3

Maroc

84,1

Maurice

73,7

Mauritanie

63,0

Mexique

73,0

Mozambique

73,7

Namibie

81,6

Népal

67,3

Nicaragua

67,4

Niger

86,2

Nigeria

70,8

Norvège

128,5

Nouvelle-Calédonie

120,9

Ouganda

66,9

Pakistan

50,5

Papouasie — Nouvelle-Guinée

74,0

Paraguay

61,5

Pérou

79,8

Philippines

48,7

Pologne

66,2

République centrafricaine

112,5

République démocratique du Congo

140,9

République dominicaine

42,7

République tchèque

80,1

Roumanie

49,5

Russie

101,3

Rwanda

77,1

Sénégal

79,1

Serbie et Monténégro

62,9

Sierra Leone

68,8

Singapour

94,7

Slovaquie

80,3

Slovénie

83,4

Somalie (*1)

0,0

Soudan

37,9

Sri Lanka

59,1

Suisse

116,1

Suriname

52,8

Swaziland

68,7

Syrie

56,8

Taïwan

87,0

Tanzanie

60,0

Tchad

114,6

Thaïlande

60,7

Togo

97,5

Trinidad-et-Tobago

69,7

Tunisie

75,8

Turquie

80,7

Ukraine

91,4

Uruguay

58,5

Vanuatu

118,9

Venezuela

76,4

Viêt Nam

51,0

Yémen (*1)

0,0

Zambie

47,6

Zimbabwe

128,1


(*1)  Non disponible.


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